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Notes sur le tag : avocat

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Compléments alimentaires : le Conseil d’Etat applique le principe de précaution

Le Conseil d’Etat vient de rejeter, par une décision du 27 avril 2011, en quasi-totalité, plusieurs recours tendant à l’annulation d’un arrêté interministériel en date du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. L’arrêt est très intéressant, notamment par l’analyse opérée par le Juge du principe de précaution Analyse....

Publié le 25/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'action des associations

Ce 26 mai, en audience publique , le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitionnalité relative à la recevabilité des recours des associations en matière d'urbanisme. Par décision du 6 avril 2011 , le Conseil d'Etat avait en effet décidé de renvoyer au au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L....

Publié le 24/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Intervention lors de la 8ème rencontre Usine nouvelle sur les énergies renouvelables

Pour information, j'interviendrai le 21 juin prochain, lors de la 8ème rencontre annuelle Energie organisé par l'Usine nouvelle. Thème : Energies renouvelables : comment faire émerger des filières industrielles nationales performantes ? Pour télécharger le programme sur le site de l'Usine nouvelle, c'est ici. ENERGIES RENOUVELABLES : COMMENT FAIRE EMERGER DES FILIERES...

Publié le 24/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et...

Je reproduis ci aprés un communiqué de presse de la Commission européenne relatif à la récente interdiction du cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières plastiques. Interdiction effective à compter du mois de décembre 2011. Substances chimiques/REACH: l'UE interdit le cadmium dans les bijoux, les baguettes de brasage et la totalité des matières...

Publié le 24/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : publication de l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 21 mai 2011, l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz JORF n°0118 du 21 mai 2011 page 8872 NOR: DEVR1113733A La...

Publié le 23/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Coûts du nucléaire : la lettre du Premier ministre adressée à Didier Migaud, Premier Président de...

La lettre par laquelle le Premier a saisi le Premier président de la Cour des comptes d'une demande d'expertise des "coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l’assurance des sites" a été publiée sur le portail du Gouvernement. Elle peut être téléchargée ici ou lue ci dessous. Monsieur le Premier Président, En optant pour...

Publié le 22/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réforme du droit de l'urbanisme : propositions le 27 mai

Alors que le projet d'ordonnance portant réforme du code de l'urbanisme est en cours d'élaboration, les ministres en charge de l'urbanisme devraient présenter, ce 27 mai, plusieurs propositions tendant à la simplification du droit de l'urbanisme. Brèves réflexions. En tant qu'avocat, notamment d'opérateurs du secteur de l'énergie, je suis souvent confronté à la menace de recours ou aux...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Éolien : un projet de circulaire porte sur la mise en oeuvre des mesures du Grenelle II (AEDD)

Je reproduis ci-aprés une dépêche de l'excellente Agence de presse AEDD , relative au projet de circulaire sur les zones de développement de l'éolien (et qui cite votre serviteur). Vous pouvez télécharger le projet de circulaire ici . Éolien : un projet de circulaire porte sur la mise en oeuvre des mesures du Grenelle II (AEDD) Un projet de circulaire qu'AEDD s'est procuré mercredi 18...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le décret ICPE est annoncé pour le 13 juillet 2011

L'Inspection des installations classées a récemment mis en ligne sur son site internet , le projet de décret modifiant la nomenclatuire des installations classées (rubrique 2980 "éoliennes"). Ce texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPVRT), le 31 mai 2011. Vous pouvez télécharger ici le projet de décret . Vous pouvez télécharger ici la...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Avec la crise du schiste, le code minier a pris un coup de vieux (AFP)

De Claire SNEGAROFF (AFP) - Au 19e siècle, on n'organisait pas de consultation publique avant de creuser une mine de charbon. La controverse autour des gaz de schiste a montré qu'on avait changé d'époque, et qu'il était temps de toiletter le vieux code minier. Le texte de 113 pages, qui régit l'exploitation du sous-sol français, a un "caractère un peu antique", a reconnu la ministre de...

Publié le 14/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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