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Notes sur le tag : éolien

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Dernières notes

Eolien et UNESCO : chronique d'Emma Babin dans le Journal de l'éolien (Observ'ER)

Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - a publié une tribune relative à la cohabitation entre éoliennes et biens classés UNESCO, dans le dernier numéro du Journal de l'éolien. La chronique publiée dans le n°29 du Journal de l'éolien édité par Observ'ER peut être consulté ici . La librairie est accessible  ici . 

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Projet de décret relatif à l'autorité environnementale : le point sur la régularisation des...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public relative au " projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme ". Présentation.  Résumé Ce projet de décret soumis à consultation...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : le Gouvernement présente un projet d'instruction relatif au renouvellement...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de circulaire sous forme d’instruction relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres ( source : actu-environnement ) Le contexte . Les parcs éoliens peuvent être amenés à évoluer, avant, pendant ou après leur exploitation. Cette évolution correspond notamment aux hypothèses...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

S3RENR : publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie...

A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs.  Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance.  Ainsi que le précise...

Publié il y a 17 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale et éolien terrestre : contribution de Margaux Caréna à l'ouvrage de...

Me Margaux Caréna, avocate au cabinet Gossement Avocats et en charge de nombreux dossiers en matière d'éolien a rédigé une importante contribution sur l'éolien terrestre pour l'ouvrage publié aux éditions Législatives  : " L'autorisation environnementale : s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets ". Plus d'informations sur cet ouvrage sur le site des Editions Législatives...

Publié il y a 23 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : la dispense de permis de construire n'est pas contraire au principe de non régression...

Par arrêt n°409227 rendu le 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale et jugé que la dispense de permis de construire pour les projets d'installation d'éoliennes terrestres n'est pas contraire au principe de non régression.  Pour mémoire, la loi Grenelle 2 promulguée en juillet 2010 avait...

Publié il y a 29 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] Eolien : publication au BO de la Décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance...

A noter au BO du 25 mai 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire  : la publication de la d écision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé.  Le protocole cité à l’article 1er de cet arrêté est consultable à l’adresse suivante:...

Publié le 04/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Contentieux de l'éolien : Margaux Caréna interviendra lors du colloque de l'ABJCP à Bordeaux le...

L'Association bordelaise des juristes en contentieux publics organise ce 23 mars 2018, avec l'Université de Bordeaux, un colloque consacré au sujet suivant : " Le juge administratif face aux défis environnementaux ". Maître Margaux Caréna interviendra et sa communication sera consacrée au contentieux éolien dont elle est une spécialiste. Le programme du colloque peut être téléchargé ici .

Publié le 07/03/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ouverture d'une consultation relative au projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et...

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’ouvrir sur son site internet une consultation publique relative au projet de décret comportant plusieurs mesures d’ajustement et de précision du régime juridique de l’autorisation environnementale en général et de l’éolien terrestre en particulier . Le cabinet reviendra sur le détail de ce décret lors des conférences organisées ce...

Publié le 16/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : analyse des 10 propositions de simplification du groupe de travail

Nous vous proposons la lecture de  l'analyse de Me Arnaud Gossement, publiée par Greenunivers, des propositions de simplification présentées par le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire.

Publié le 18/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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