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Notes sur le tag : éolien

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Dernières notes

Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de...

Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Présentation.    Cet arrêté du 30 mars 2020 prévoit notamment une...

Publié il y a 3 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

L'éolien en France : la transition énergétique mérite cohérence et clarté

Les Français, vent debout contre l'éolien ? Contrairement à ce qu'ont récement prétendu Emmanuel Macron et Elisabeth Borne, ils seraient en réalité 73% à en avoir une bonne image. Dans une tribune parue dans La Tribune le 3 mars 2020, France Nature Environnement et 8 acteurs de la transition énergétique appellent le gouvernement à adopter une posture constructive et à prendre des décisions...

Publié le 06/03/2020 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien

Le cabinet Gossement Avocats organise ce jeudi 12 mars à 9h à Paris (accueil à partir de 8h45) puis le 26 mars à 14h à Rennes (accueil à partir de 13h45), une conférence consacrée à l'actualité du contentieux de l'éolien. Nos avocats reviendront sur les dernières réformes du contentieux administratif et les décisions à retenir depuis un an. Pour vous inscrire merci d'adresser un mail à ...

Publié le 02/03/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : le contentieux des recours visant les mesures de police portant sur des projets éoliens...

Par une décision du 8 octobre 2019, n° 432722, le Conseil d’Etat a précisé la portée de la nouvelle règle d'attribution de compétence aux cours administratives d’appel du contentieux des projets éoliens terrestres.   Dans une volonté d’accélérer le traitement des recours portant sur des projets éoliens terrestres, le pouvoir réglementaire a supprimé un degré de juridiction. En...

Publié le 13/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme - éolien : l’accord du gestionnaire du domaine public n’a pas à être joint à la demande...

Par arrêt du 25 septembre 2019 (n° 417870) , le Conseil d’Etat juge que les câbles souterrains raccordant les éoliennes entre elles ou au poste de livraison ne constituent pas une " construction portant sur une dépendance du domaine public ". L’accord du gestionnaire du domaine n’a donc pas à être joint au dossier de demande de permis de construire. Dans cette affaire, le Préfet du Cantal...

Publié le 25/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN France et obtient une nouvelle...

La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis. Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé illégal le refus d’autorisation d’exploiter ICPE pour ce projet de parc éolien....

Publié le 26/06/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Éolien - Autorité environnementale : confirmation de la possibilité de régularisation d'un permis...

Par arrêt du 27 mai 2019 , le Conseil d’Etat a confirmé que le permis de construire d’un parc éolien délivré par le Préfet de région, qui était également l’autorité qui a émis un avis sur l’évaluation environnementale du projet, bien qu’illégal, peut être régularisé.  Pour rappel, aux termes des décisions du Conseil d’Etat du 6 et 28 décembre 2017, l’Etat doit garantir une séparation...

Publié le 19/06/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la conférence organisée...

Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin (photo), a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations éoliennes et des sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et, plus précisément, sur les critères d’évaluation et pratiques de l’administration.  La présentation peut être téléchargée ici . La conférence a été l’occasion...

Publié le 28/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Eolien : le permis de construire pour un parc éolien en cours de validité au 1er mars 2017 est à...

Par un arrêt du 7 mars 2019 , n°17BX00719, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions  relatives à la qualification des permis de construire délivrés pour un parc éolien au regard du régime de l’autorisation environnementale. Pour rappel, la loi pour une société de confiance, n°2018-727 du 10 août 2018, a modifié l’article 15 de l’ordonnance du 27 janvier 2017...

Publié le 25/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Espèces protégées et éolien : le contexte énergétique constitue un motif impératif d’intérêt...

Par un arrêt du 5 mars 2019 (n° 17NT02791 et 17NT02794), la cour administrative d’appel de Nantes a procédé à une application in concreto particulièrement motivée de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, afin de justifier un arrêté de dérogation « espèces protégées ». Cette motivation est notamment fondée sur les objectifs nationaux et régionaux en matière de production d’énergie...

Publié le 11/03/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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