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Eolien : annulation d’un refus d’autorisation d’exploiter en raison de l’inopposabilité d’un...

Par arrêt du 7 février 2019 (n° 16DA02365), la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’il ne peut être invoqué, pour justifier un refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien, une méconnaissance des prescriptions relatives à la sécurité de la navigation aérienne lorsque le radar n’était plus en fonctionnement lors de la décision de refus, ni une opposabilité des dispositions du SRE...

Publié le 26/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pylone, Zone, Alone ...

_____________________________________________ Un message de Saint Rémy Environnement _____________________________________________ À la surprise générale, l'équipe majoritaire a proposé au dernier conseil municipal une...

Publié le 02/10/2017 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Inondations: 6 mois déjà

Il y a 6 mois, le 31 mai 2016, rappelez vous: L'Yvette débordait, les routes étaient coupées, les sirènes d'alerte ne sonnaient plus et le centre ville de Saint Rémy les Chevreuse buvait la tasse. Etait ce prévisible? Ci dessous un extrait du journal Toutes les Nouvelles de Rambouillet du 13 mars 2002. (Collection DBR) C licClic sur l'Image pour l'agrandir...

Publié le 30/11/2016 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Découvrez la revue Rébellion ! Vente militante

Pour mieux vous faire découvrir les idées Socialistes Révolutionnaires Européennes, nous vous proposons une offre "militante". Pour 5 euros, vous pouvez recevoir le numéro 69 de Rébellion ainsi que des tracts, des affiches et des autocollants. Vous pourrez participer à notre campagne d'implantation et vous nous apporterez surtout un soutien important. Cette offre est valable pour toute...

Publié le 18/05/2015 dans Rébellion par Rébellion | Lire la suite...

Tout Tout Tout Vous saurez tout sur l'Interco

INTERCOMMUNALITE, aujourd’hui et demain Quels enjeux pour les communes du Parc ? La soirée se déroulera sous la forme de tables rondes animées par un journaliste. Une large part sera réservée aux questions et discussions avec la salle. Sont notamment invités à participer aux tables rondes : les présidents d’intercommunalité, le président du Parc,...

Publié le 27/04/2015 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

[Important] Le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les...

Voici une décision d'une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d'Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une "question prioritaire de constitutionnalité" relative à la conformité à la...

Publié le 10/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

L’assouplissement du cadre juridique de l’éolien est conforme à la Constitution

Depuis un mois, les opérateurs de la filière éolienne, l’Administration mais aussi le monde associatif restaient suspendus à l’ultime étape de l’assouplissement du cadre juridique de l’éolien terrestre : la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi adopté le 11 mars 2013. C’est désormais chose faite. Dans sa décision du 11 avril 2013, le Conseil constitutionnel...

Publié le 12/04/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réforme de l’éolien 2 ”la mission” : Saluons l’obligation de ”prise en compte” des schémas...

La réforme du cadre réglementaire de l’éolien ne se fera pas sans peines. Une première tentative a avorté dans l’œuf fin octobre 2012, pour des motifs tenant non aux énergies renouvelables mais à la complexité du nouveau dispositif de tarification de l’énergie. Une seconde version de la désormais célèbre PPL Brottes s'imposait. Elle vient d’être examinée par l’Assemblée Nationale le...

Publié le 22/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réinventons la patrie ! (1)

Article publié dans le numéro 38 de Rébellion Septembre/Octobre 2009 Introduction de la première partie du dossier sur les régions, la nation et l’Europe Communautés locales – Régions – Nation – Europe Une unité harmonieuse dans une diversité enrichissante Quand nous avons lancé l’idée d’un dossier sur les rapports entre les diverses corps...

Publié le 17/04/2010 dans Rébellion par Rébellion | Lire la suite...

Sur les idées Socialistes Révolutionnaires Européennes

Les observations intéressantes que Louis Dalmas nous adresse, dans sa sympathique recension, dans le B-I Infos de septembre 2009, du livre que nous venons de faire paraître aux Editions Alexipharmaque, appelait quelques éclaircissements et précisions sur les idées Socialistes Révolutionnaires Européennes que nous défendons : 1/ Quand nous condamnons...

Publié le 28/10/2009 dans Rébellion par Rébellion | Lire la suite...

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