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Notes sur le tag : sortie de statut de déchet

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Dernières notes

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015 et ses décrets d'application (notamment sur les négoces) - P aquet "Economie circulaire" de la commission européenne et révision de...

Publié le 11/02/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Statut juridique des matériaux recyclés : le Ministère de l’écologie reconnaît la sortie...

Dans un avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, non daté mais publié au Journal Officiel du 13 janvier 2016 , le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie se prononce sur le statut juridique des matériaux recyclés. Il reconnaît...

Publié le 13/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP , en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015, - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par...

Publié le 17/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

« La sortie du statut de déchet peut être un avantage concurrentiel » (itw Ecogisements)

Ecogisements a bien voulu m'interviewer à propos de l'actualité de la procédure de sortie de statut de déchet. Ecogisements : La procédure de sortie du statut de déchet change-t-elle réellement quelque chose pour les recycleurs ? Beaucoup n’ont pas attendu l’évolution réglementaire pour développer leurs activités. Carl Enckell : Il faut prendre en compte trois...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LPTECV) du 17 août 2015, - Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) adopté par...

Publié le 08/09/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

CP - L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet

Communiqué de presse Paris, le mercredi 10 juin 2015   L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet   Alors que le modèle de l’économie circulaire connait un dynamisme sans précédent : thème prioritaire pour le G7, objet du titre IV du projet de loi de la transition énergétique pour la croissance verte ; sur le plan...

Publié le 11/06/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Petit déjeuner de restitution de travaux ”Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir...

Mardi 09 Juin 2015, de 8h30 à 10h00 (Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes - 75010 PARIS). L'Institut de l'économie circulaire organise le 9 Juin 2015 de 8h30 à 10h , un petit-déjeuner de restitution des travaux conduits par son groupe de travail " Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire ", co-animé par Carl Enckell et Laetitia Carré....

Publié le 26/05/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : procédure de sortie de statut de déchets, projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LPTECV), révision de la directive cadre européenne sur les déchets. Autant de textes à connaître pour anticiper sur...

Publié le 13/05/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : procédure de sortie de statut de déchets, projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LPTECV), projet de révision de la directive cadre européenne sur les déchets. Autant de textes à connaître pour...

Publié le 28/10/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets : Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les...

Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce jour au Journal officiel, l'a rrêté du 29 juillet 2014 "fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion" . Un texte qui démontre aussi les limites du dispositif et qui pose autant de questions qu'il n'apporte de...

Publié le 09/08/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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