Statut juridique des matériaux recyclés : le Ministère de l’écologie reconnaît la sortie...

Dans un avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières, non daté mais publié au Journal Officiel du 13 janvier 2016 , le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie se prononce sur le statut juridique des matériaux recyclés. Il reconnaît...

Publié le 13/01/2016 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...