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Autorisation unique et certificat de projet : entretien avec Actuel-HSE
Je remercie Actuel-HSE de m'avoir interrogé sur la réforme du permis unique et du certificat de projet, laquelle vient de faire l'objet de plusieurs textes publiés au JO ce matin. L'article peut être lu ici. --
Publié le 21/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sortie de statut de déchet : interview sur actuel-hse.fr (Environnement)
Le journal en ligne actuel-hse.fr a bien voulu m’interroger à propos du décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie de statut de déchet. Le journal spécialisé en Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) a en effet consacré la Une de son édition du 4 mai 2012 à ce texte transposant une des dispositions phares de la directive cadre dite "Déchets". L’article peut être...
Publié le 04/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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