Remise de mon rapport sur le droit minier : dépêches AFP

A l'occasion de la remise de mon rapport sur le droit minier, ce 12 octobre, à Nathalie Kosciusko-Morizet, l'AFP a publié deux dépêches que je reproduis ci dessous. Après les gaz de schiste, comment verdir notre vieux Code minier? AFP - PARIS - Comment verdir le vieux Code minier, écrit il y a un demi-siècle quand l'environnement ne pesait pas bien lourd face aux richesses du sous-sol ?...

Publié le 12/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

RAPPORT en FILIGRANE

    Immeuble de police je ne vois pas le financier moral circonstancié sexuel d'activité   13 millions de télespectateurs pour voir un homme brandissant le rapport d'un procureur, ça donne des envies de bons taux de lecture...        

Publié le 20/09/2011 dans Sur du vent par SUR du VENT par Henri CHEVIGNARD | Lire la suite...

Perturbateurs endocriniens : le principe de précaution s'applique aujourd'hui

Le sénateur Gilles Barbier vient de publier un rapport important intitulé "perturbateurs endocriniens : le temps de la précaution" établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Pour avoir consacré ma thèse de doctorat au principe de précaution, il me semble que ce rapport emporte des conséquences immédiates, tant...

Publié le 26/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Valls brandit le rapport de la cour des comptes sur les pitoyables résultats de la politique...

Publié le 09/07/2011 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Article sur le décret relatif au rapport développement durable des collectivités territoriales

Je viens d'écrire avec Margaux Trarbach, un article intitulé " Développement durable : vers la territorialisation du Grenelle ? " pour Actu Environnement. En effet : le Gouvernement vient de publier le décret du 17 juin "relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales". Un texte très attendu. --

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

RSE : le rapport visé à l'article 225 de la loi Grenelle 2 concerne-t-il les filiales ?

La question m'étant souvent posée, j'y réponds ici. Le rapport RSE qu'une entreprise doit élaborer doit il comporter des données sur les activités de ses filiales, a fortiori lorsque celles-ci exercent à l'étranger ? Bien entendu, il ne m'appartient pas de fixer l'interprétation officielle des dispositions de l'article 225 de la loi Grenelle 2 portant engagement national pour...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'avenir des villes du monde : Tous condamnés à devenir citadins ?

A signaler parmi les derniers rapports mis en ligne sur le site du Sénat (16 juin 2011) une étude prospective menée par le Sénateur Jean-Pierre SUEUR sur l’avenir des Villes : «  Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? (Enjeux)  » Derrière ce sujet ambitieux, l’auteur s’interroge sur les enjeux de la ville de demain : «  c'est...

Publié le 21/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Rapport développement durable des collectivités territoriales : le décret est paru

Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Je reviendrai rapidement vers vous pour vous en proposer une première analyse.  JORF n°0141 du 19 juin 2011 page 10486  texte n° 1  DECRET  Décret n° 2011-687 du...

Publié le 19/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Important : publication du Rapport sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Voici un rapport particulièrement important qui permet de faire le point sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, tels qu'inscrits dans la loi "Grenelle I" du 3 août 2009. Nul doute qu'il fera l'objet de nombreux commentaires, politiques ou juridiques. Les conclusions de ce rapport présenté par MM Demilly et Tourtellier (députés) sont débattues ce jour...

Publié le 30/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Grenelle et climat : deux débats à l'Assemblée nationale

Le respect des engagements du Grenelle de l'environnement seront l'objet de deux débats à l'Assemblée nationale cette semaine, le premier en séance publique ce 29 mars à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution déposée par l'opposition sur le climat, le second à l'occasion d'une conférence de presse, organisée ce 30 mars à 9h30 relative au rapport de MM Demilly et...

Publié le 28/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...