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Notes sur le tag : rapport

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Réforme du code minier : une priorité pour la nouvelle ministre de l'écologie

Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie, semble vouloir s'attacher sans attendre à la réforme du code minier et à en faire une des priorités de son début d'activité au ministère. Une excellente nouvelle. Et l'espoir que le rapport que j'avais remis à Nathalie Kosciusko-Morizet connaisse une suite. Le 8 juin, Nicole BRICQ, ministre de l'Écologie, du Développement durable...

Publié le 12/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une bonne surprise !

Pour le lecteur intéressé par le sujet, le rapport Larcher constituera une bonne surprise. Certes, il y a matière à dire sur les 26 propositions qui sont formulées en synthèse, mais chacune d'entre elles a le mérite de partir de l'existant pour tenter de l'améliorer et ne cède ni à la facilité, ni à la démagogie. Du coup, cette bonne surprise s'en avère être une mauvaise pour le commanditaire,...

Publié le 10/04/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

On liquide !

La présentation devait avoir lieu hier matin devant la presse spécialisée. Annulée. Sine die et sans date de report. C'est que la veille, Gérard Larcher avait présenté son rapport sur la réforme de la formation professionnelle à l'Elysée. Et que manifestement il n'avait pas plu. Comme il est probable que Gérard Larcher écoute ses interlocuteurs et qu'il a beaucoup consulté, qu'il n'est pas...

Publié le 05/04/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

RSE : la loi Warsmann précise l'obligation de rapport des filiales

L'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi présentée par le député Warsmann. Cette "petite" loi comporte des dispositions qui viennent modifier une fois de plus les dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce, relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. L'article 12 (ci dessous) de ce texte apporte deux...

Publié le 04/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Code minier : la société Melrose recherche du pétrole au large de Marseille

La réforme du code minier est décidément urgente ( cf. mon rapport remis à Nathalie Kosciusko-Morizet ) : les réactions sont déjà nombreuses à l'annonce, par la société Melrose Mediterranean Limited, de son intention de demander une prolongation du permis exclusif de recherches destiné à identifier un gisement d'hydrocarbures dans la région de Marseille. En 2012 aussi, le pétrole...

Publié le 26/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le Profit ou La Santé !

Image provenant : http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/media/02/02/818196536.jpg Voici quelques exemples où notre santé importe peu devant le profit que cela engendre. VACCIN Gardasil: La surveillance renforcée levée Rapport du groupe de travail du 21...

Publié le 30/11/2011 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

Nouveau rapport sur l’instruction administrative des projets éoliens (CGEDD)

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a établi, en mai 2011, un volumineux rapport (114 pages) relatif à l’instruction administrative des projets éoliens . Celui-ci vient récemment d’être publié. Parmi les recommandations de cette autorité, on peut notamment relever, s’agissant des ZDE, qu’il est préconisé de préciser les contraintes et...

Publié le 24/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Chasse aux fraudeurs !

Image provenant : http://www.alterinfo.net/photo/art/default/2585443-3647634.jpg?v=1293966294 Là… ras le bol, allez-vous encore tomber dans le panneau ? Ne voyez vous pas que l’on veut nous monter les uns contre les autres. A l’approche des élections, ils sont tous prêts à dire et faire n’importe quoi pour être élus et...

Publié le 16/11/2011 dans entre toi et... par myo | Lire la suite...

Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du...

La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées. Vous pouvez télécharger ci dessous 1° Le rapport et ses annexes de la Mission 2° Le...

Publié le 04/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Arnaud GOSSEMENT remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur l’articulation du...

J'ai remis cet aprés midi mon rapport sur l'avenir du droit minier à Nathalie Kosciusko-Morizet. A la suite de cet entretien, le cabinet de la Ministre a diffusé un communiqué de presse que vous pouvez télécharger ici ou lire ici, sur le site du Ministère de l'écologie . ----

Publié le 12/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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