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Notes sur le tag : rapport

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Présentation du rapport sur la transmission d'entreprise

Après l'échec de la loi Hamon sur l'information des salariés, le gouvernement a commandé un rapport à la députée socialiste Fanny Dombre-Coste. Ce rapport était présenté mardi en commission des Affaires économiques. Je suis intervenu sur ce sujet, que je connais bien. Selon ce rapport, sur les 60 000 entreprises mises en vente chaque année, la moitié sont cédées et l’autre moitié disparait...

Publié le 18/11/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation de mon rapport pour avis sur les entreprises, dans le cadre de la mission ”Economie”

Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie"). Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment). Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "...

Publié le 29/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation du rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers... mon...

Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre ( lien vers le rapport ). Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention. Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent....

Publié le 28/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Une sénatrice communiste accuse !

Une sénatrice communiste accuse de "grands groupes du CAC 40" de détourner le crédit impôt recherche à des fins d'optimisation fiscale. Le rapport de Brigitte Gonthier-Maurin a été rejeté, en juin, par la commission d'enquête sénatoriale à laquelle elle appartenait. La sénatrice communiste en dévoile les conclusions dans "Le Parisien".l'élue communiste dénonce le manque de...

Publié le 25/10/2015 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Démocratie participative : le rapport de la Commission Richard, dont Arnaud Gossement était...

Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert associé en qualité de spécialiste du droit de l'environnement, a remis son rapport à Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Prochaine étape : le groupe de travail sur le dialogue environnemental piloté par la députée Sabine...

Publié le 04/06/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport DURON : un rapport dangereux pour l'environnement et irresponsable !

En préconisant la suppression de nombreuses lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), le rapport rédigé par le député socialiste Philippe Duron porte un très mauvais coup à l’aménagement de nos territoires. Deux hypothèses non satisfaisantes sont aujourd’hui envisagées : 1/Le transfert de certaines de ces lignes aux régions : irréaliste alors que l’offre TER...

Publié le 30/05/2015 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

ICPE : les prescriptions préfectorales doivent être en rapport avec l'activité de l'exploitant...

Par arrêt n°368397 du 17 avril 2015 le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence sur la légalité des prescriptions que le Préfet est en droit d'adresser à un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêt est intéressant en ce qu'il précise de quelle manière le Juge administratif apprécie le rapport entre ces prescriptions et l'activité de...

Publié le 27/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

38 propositions pour moderniser le dialogue environnemental… et construire plus vite (Le Moniteur)

Le Moniteur a bien voulu publier un article sur le rapport que je viens de remettre à la Commission de modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard. L'article peut être consulté ici. --

Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

ERMITAGE SOUS LA LUNE

ERMITAGE SOUS LA LUNE S'abstraire du monde des choses, Témoigner d'un autre rapport au réel Et se désencombrer des poids contraignants Révèle à la quintessence du paysage mental... A ne plus jamais courir après les apparences, Le fruit du désir de s'absenter à sa propre vie Défini déjà le chemin qui mène à l'absolu....

Publié le 19/08/2014 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Naufrageur en méditerranée : Frontex

« Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » - Le déploiement de Frontex nuit au droit d’asile. Un rapport accablant. A la frontière gréco-turque, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Le dernier rapport de la...

Publié le 26/06/2014 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

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