Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)

Une sélection de décisions rendues en matière d’urbanisme, de construction et d’immobilier.   La régularisation des transformations irrégulières faites à une construction doit être totale Lorsqu'une construction a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme requises, le propriétaire qui envisage de faire de...

Publié le 13/12/2013 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Bleurville (88) : présentation du plan local d'urbanisme

[Vosges Matin]

Publié le 07/02/2013 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Plan Local d'Urbanisme: Qui du maire ou du conseil municipal peut prendre l'initiative d'une...

Dans cet arrêt, la Cour administrative de Lyon précise à qui appartient la compétence de prescrire la modification d'un Plan Local d'Urbanisme. (PLU)   La Cour énonce qu'aucune disposition du Code de l'Urbanisme ne prévoit que l'initiative de la procédure de modification du plan local d'urbanisme appartiendrait au maire. Elle précise ensuite que cette compétence n'est pas...

Publié le 20/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Bleurville : le nouveau Plan Local d'Urbanisme présenté à la population

Publié le 17/08/2010 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

Plan local d'urbanisme : une proposition de loi pour assurer l'information des propriétaires

Plusieurs députés viennent de déposer une proposition de loi "visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local". Le dossier législatif de cette proposition de loi peut être consulté sur le site internet de l'Assemblée nationale . La proposition...

Publié le 15/06/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...