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Notes sur le tag : avocats

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Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

Le sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Une initiative très intéressante qui resserre les liens entre droit de la consommation et droit de l’environnement. Présentation. Le texte de la proposition de loi peut être consulté ici sur le site du Sénat. Nul doute...

Publié le 21/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

REACH et Déchets dans le ”top 10” des législations de l'UE les plus contraignantes pour les PME

La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse aux termes duquel il apparaît que le droit de l'environnement (REACH, déchets) figure en bonne place parmi les 10 législations les plus contraignantes pour les PME. Le communiqué de presse de la Commission européenne du 7 mars 2013 peut être consulté ici Au terme d'une consultation publique au cours de laquelle de...

Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets plastiques : Livre vert de la Commission européenne

La Commission européenne vient de publier un livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement. Ce Livre vert ouvre une période de consultation publique dont le but est d’évaluer l’opportunité d’une législation spécifique aux déchets plastiques. Le Livre vert de la Commission européenne peut être consulté ic i. Il comporte une analyse (courte) des...

Publié le 16/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] Eolien : le permis de construire une éolienne et un poste de livraison peut-il faire...

Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce 1er mars 2013, un arrêt qui intéressera particulièrement les développeurs de parcs éoliens. La Haute juridiction a en effet refusé de considérer comme divisible le permis de construire une éolienne et un poste de livraison. Analyse. L’arrêt n°350306 rendu ce 1er mars 2013 par le Conseil d’Etat (6ème et 1ère sous sections réunies) peut être consulté ici....

Publié le 06/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le projet de loi sur l'urbanisme devrait contenir un volet ”sols pollués” (actu-environnement)

Je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-Environnement sur le volet "sols pollués" qui pourrait figurer dans le projet de loi "Logement et urbanisme". Pour mémoire, le texte du volet sols pollués du projet de loi peut être consulté ici, sur ce blog . L'article du quotidien Les Echos consacré à ce sujet peut être lu ici . --

Publié le 24/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Offre de stage - cabinet d'avocats - environnement, énergie, urbanisme

Mon cabinet propose une place de stage à compter du 1er juillet 2013. Plus d'informations ci-aprés. L'offre de stage s'adresse à des étudiant(e)s de niveau Master 2 minimun ou EFB/CRFPA qui souhaitent exercer la profession d'avocat. La maîtrise du du droit de l'environnement est impérative. Une connaissance du droit de l'énergie, du droit de l'urbanisme et du contentieux administratif est...

Publié le 19/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Save the date : conférences EFE sur le Juge et l'Administration de l'environnement le 17 octobre...

A noter : La conférence sur le Juge et l'Administration que j'organise avec EFE ne se tiendra pas le 18 mais le 17 octobre 2012 à Paris. Le programme des deux conférences peut etre consulté ci-dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser en suivant ce lien . Pour continuer à recevoir nos informations, ajoutez...

Publié le 04/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : publication des arrêtés sur les garanties financières

Les deux arrêtés relatifs à la détermination et à la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières ont été publiés ce 23 juin au Journal officiel. Vous pouvez télécharger les arrêtés parus au JO du 23 juin ci dessous. Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en...

Publié le 25/06/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Décret passerelle du 3 avril 2012 : l'Etat enjambe la déontologie de l'avocat

C'est par un décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 "relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat", publié discrètement au JO ce 4 avril et sans tenir aucun compte des observations des représentants de la profession , que le Gouvernement vient d'assouplir les conditions d'accès à la profession d'avocat. Un décret qui porte atteinte aux droits des justiciables. Pour...

Publié le 07/04/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Comme un chien

Une dame va voir un avocat : - Maître, je voudrais divorcer. Mon mari me traite comme un chien. - Il vous maltraite ? Il vous bat ? - Non, il veut que je lui sois fidèle !

Publié le 06/09/2011 dans Blog de Blagues par Kyral | Lire la suite...

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