JE DENONCE 8

  Je dénonce cette réalité de l'argent Qui fait qu'il y aura toujours d'excellents avocats Pour défendre ceux que j'accuse.

Publié le 27/12/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

ICPE : formation EFE le 17 décembre sur l'actualité de l'année 2013

Le 17 décembre 2013, à Paris, avec Me Dorothée Courilleau, j'animerai une conférence EFE sur les évolutions du droit des ICPE au cours de l'année 2013. Pour tout renseignement sur le programme détaillé et les conditions d'inscription, je vous propose de consulter la page dédiée à cette formation, sur le site d'EFE. Le mardi 17 décembre 2013 • 9h00-12h30 • Paris Loi DDADUE du 16...

Publié le 29/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important]ROHS II : publication du décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 portant transposition de...

  Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel de ce jour le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 peut être consulté ici ou ci-dessous.         Pour mémoire, le...

Publié le 07/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Save the date - 12 septembre 2013 - Petit déjeuner sur la réforme du droit de l'urbanisme

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 12 septembre, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme. Ce projet de loi, composé de 84 articles, a été déposé à l'Assemblée nationale et discuté en première lecture, du 23...

Publié le 02/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : l'étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres

Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives  d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ? L’article R.512-6 du code de...

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaz de schiste : retour sur l'audience du Conseil d'Etat du 26 juin 2013

Ce 26 juin, trois dossiers relatifs à l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels étaient inscrits à l'audience publique du Conseil d'Etat (6ème sous-section de la section du contentieux). Voici quelques indications sur le sens et la portée des conclusions de Madame le Rapporteur public (Merci à Mlle Cecile Baudet et Me Marion Gall pour leurs notes). A titre liminaire il convient de...

Publié le 27/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets - économie circulaire : les installations de recyclage restent soumises à l'obligation de...

Saisi par la Fédération des entreprises du recyclage, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours tendant à l'annulation du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêt n°360702 rendu ce 12 juin 2013 par le Conseil d'Etat peut...

Publié le 18/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sarkozy fait donner des bataillons d'avocats dans l'affaire Bettencourt

Publié le 08/06/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Déchets – Méthanisation : le traitement mécano-biologique devant le juge administratif

A quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont prononcés sur la légalité d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des installations de traitement mécano biologique de déchets. Un  contentieux naissant que les élus, les autorités administratives et les opérateurs doivent étudier avec soin. I. Par jugement en date du 18 avril 2011, le Tribunal...

Publié le 10/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : le Préfet peut-il refuser de prescrire les conditions de la remise en état ?

Par arrêt rendu ce 20 mars 2013, le Conseil d'Etat a jugé que le Préfet ne peut refuser de fixer les conditions de remise en état d'une ICPE qu'à la seule condition que l'exploitant ait tenté d'échapper à une modification des règles d'urbanisme par une déclaration anticipée de sa cessation d'activité. L'arrêt rendu ce 20 mars 2013 par le Conseil d'Etat peut être consulté ici. Le code de...

Publié le 24/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...