Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : avocats

Tags relatifs

Dernières notes

Transition énergétique : le gouvernement précise les règles de financement des énergies vertes...

Je vous propose de lire " l'avis d'expert " que je viens de rédiger pour Green Univers à propos de la loi pour la transition énergétique. Le texte peut être lu ici . Je reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi pour la transition énergétique : dépêche AFP

Alors que le projet de loi de programmation pour la transition énergétique devrait être présenté demain par la Ministre de l'écologie, l'AFP a bien voulu m'interroger sur son contenu. Je vous propose de lire la dépêche ici et ci-dessous. AFP : Toujours pas de point final à la loi sur la transition énergétique, attendue mercredi Paris - Annoncé depuis un an et demi comme un moment...

Publié le 17/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner - 10 juillet] Transition énergétique : présentation du projet de loi

Energies renouvelables, économie circulaire, financement de la transition énergétique, bâtiment, transports, qualité de l'air... le Cabinet organise ce jeudi 10 juillet 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré au décryptage du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. La "Loi de programmation pour la transition énergétique" a été présentée...

Publié le 12/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner-12 juin] Déchets : réforme des éco-organismes et nouveau cadre juridique des...

Le Cabinet organise, ce 12 juin 2014 à 9h, un petit déjeuner consacré à deux réforme importantes du droit des déchets : d'une part à la réforme des éco-organismes par le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, d'autre part les décret et arrêtés qui doivent, en droit français, assurer la transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. L'occasion de...

Publié le 01/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

OGM : décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2014

Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 , le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Pour Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement et Ministre de l'Agriculture, cette décision aurait "sécurisé juridiquement" la loi interdisant la culture de maïs...

Publié le 01/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Gossement avocats] Offre de collaboration libérale - droit de l'environnement

[Offre pourvue] Le cabinet Gossement avocats recherche un avocat junior en droit de l'environnement pour une collaboration libérale à durée indéterminée . Plus d'informations ci-après. Cabinet : Le cabinet Gossement avocats est un cabinet spécialisé dont l'activité dominante est le droit de l'environnement. Profil : Le(la) candidat(e) doit être diplômé(e) d'un Master 2 ainsi que du...

Publié le 23/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain...

Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet Gossement avocat organise son 4ème petit déjeuner sur la Loi (ALUR ) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement...

Publié le 12/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Géothermie de minime importance : deux projets d'arrêtés bientôt soumis à consultation publique

Le Ministère de l'écologie s'apprête à ouvrir une consultation publique sur deux projets d'arrêtés destinés à compléter le nouveau cadre juridique de la géothermie basse température dite "de minime importance". Vous pouvez télécharger ci-aprés Le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance Le projet d'arrêté relatif à...

Publié le 23/04/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme commercial : note de présentation de la réforme - Gossement Avocats

Le Cabinet Gossement Avocats vous propose une note de présentation de la réforme en cours de l'urbanisme commercial. Elle peut être téléchargée ici. La réforme du droit de l’urbanisme commercial s’est faite au moyen de plusieurs véhicules législatifs. Les modifications opérées l’ont été grâce à plusieurs mesures inscrites, pour certaines dans la loi pour l’accès au logement et...

Publié le 31/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit minier : publication du décret du 11 février 2014 modifiant la liste des travaux miniers...

Par décret n°2014-118 du 11 février 2014, publié ce jour au JO, le Gouvernement tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n° 353589 du 17 juillet 2013 et modifie la liste des travaux miniers soumis à déclaration ou autorisation. Un forage d'hydrocarbures suppose la délivrance d'une autorisation et non d'une simple déclaration. Ma note sur l'arrêt rendu le 17 juillet 2013 par...

Publié le 13/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags