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Notes sur le tag : avocats

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Dernières notes

Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13...

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°0238 du 14 octobre 2014). Cette loi renforce la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle intéresse notamment les acteurs du développement de projets d’énergies renouvelables. Je vous propose de...

Publié le 28/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols ne disparaîtra pas le 31 décembre 2015 ?

Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure. (mise à jour de la note du 5 septembre 2014) Un confrère a bien voulu attirer mon attention sur le point suivant : la portée de l'article 135 de la loi...

Publié le 26/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petit déjeuner sur la loi pour la transition énergétique le 15 octobre 2014 (4ème édition)

La quatrième édition du petit déjeuner du cabinet consacré à ce petit déjeuner se tiendra le mercredi 15 octobre 2014 au cours duquel nous décrypterons le projet de loi, dés le lendemain des débats à l'Assemblée nationale qui doivent se tenir du 1er au 14 octobre. NB : le petit déjeuner prévu le 10 octobre est reporté au 15 octobre en raison de l'évolution du calendrier parlementaire....

Publié le 10/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : succès de la FAQ publiée par Ecologic...

L'éco-organisme Ecologic et le cabinet Gossement avocats ont publié une "FAQ" (foire aux questions) sur la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques. Petite revue de presse. La FAQ élaborée par Ecologic et Gossement avocats peut être téléchargée ici . Voici quelques uns des articles de presse consacrés à ce document :...

Publié le 03/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : le point sur les amendements déposés sur le Titre IV (économie...

Les député(e)s ont déposé de nombreux et importants amendements devant la Commission spéciale, sur le Titre IV du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Analyse. Pour mémoire, ce titre IV comporte les articles 19 à 22 . - L’article 19 propose une définition de l’économie circulaire et transpose les objectifs de la politique déchets, définis par la...

Publié le 23/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : auditions à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte est actuellement étudié par les député(e)s membres de la Commission parlementaire spéciale. A cette occasion, plusieurs députés ont bien voulu m'auditionner. L'occasion d'un court décryptage des travaux en cours. Pour mémoire, l'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique...

Publié le 15/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

MA PREMIÈRE FAN

Ou la face cachée de la célébrité… Freddy Vivien, ancien champion du monde de F1, est un personnage récurrent des Aventures de David Sarel. Tout comme Éric Trélor, à la fois parrain, mentor et associé de David. Freddy raconte ici la passion qu’il inspira à une commerçante qui fait sans doute encore partie de ses fans inconditionnels et … un peu –...

Publié le 01/09/2014 dans CIRCUITMORTEL par Le+Bras Thierry | Lire la suite...

[Veille] Déchets diffus spécifiques : publication de l'arrêté du 31 juillet 2014

Les ministères de l'écologie et de l'économie viennent de publier l'arrêté du 31 juillet 2014 " fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement ". Ainsi que le précise la notice de présentation de ce texte, ce dernier comprend la " liste des indicateurs et modalités de transmission annuelle de ces...

Publié le 09/08/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d’achat, contrat d’achat, contrat de complément de rémunération, appels d’offres : Note sur...

Je vous propose de télécharger ici une note de présentation des dispositions du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, relatives à la réforme du dispositif de l'obligation d'achat d'énergies renouvelables. NB : il s'agit d'une note de présentation, de synthèse et non d'analyse du projet.

Publié le 03/07/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Transition énergétique et réforme territoriale : Note pour l'Institut de l'économie circulaire

Je vous propose de consulter ici, sur le site de l'Institut de l'économie circulaire, une note relative à la place de l'objectif de l'économie circulaire dans les projets de lois relatifs à la transition énergétique et à la réforme territoriale . Je vous en souhaite bonne lecture et reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 30/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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