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Notes sur le tag : avocats

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[Agenda] Petit déjeuner ”étude d'impact et enquête publique” : nouvelle date le 23 avril

Le cabinet Gossement Avocats organise un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude d'impact environnementale et l'enquête publique . Ces deux instruments ont connu une réforme importante en 2011 et sont à la veille d'une nouvelle réforme dans le cadre du processus de simplification du droit de l'environnement. Les petits déjeuners du 25 mars...

Publié le 16/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : vers une réforme du contrôle de légalité des installations classées...

Les sénateurs et députés réunis, ce 10 mars, en commission mixte paritaires, n'ont pas réussi à trouver un accord sur une version commune du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte voté au Sénat va donc faire l'objet d'une deuxième lecture. Parmi les dispositions qui ne devrait pas être remises en cause, l'une est attendue depuis longtemps pas les...

Publié le 11/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : une demande d'adaptation mineure peut être demandée pour la première fois devant le...

Par arrêt n°367414 du 11 février 2015, le Conseil d'Etat vient, par un considérant de principe, de juger que le demandeur d'un permis de construire ou d'aménager peut présenter, pour la première fois devant le Juge administratif saisi d'un refus de permis de construire ou d'aménager, une demande d'adaptation mineure du plan local d'urbanisme. Pour mémoire, aux termes de l’article L.123-9 du...

Publié le 11/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Newsletter du cabinet Gossement Avocats - Mars 2015

Je vous propose de télécharger ici la nouvelle édition de la Lettre d'information du cabinet . Je vous en souhaite une bonne lecture, en espérant qu'elle vous apporte des informations utiles. -

Publié le 05/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Newsletter du cabinet Gossement Avocats - Février 2015

Je vous propose de télécharger ici la nouvelle édition de la Lettre d'information du cabinet . Je vous en souhaite une bonne lecture en espérant qu'elle vous apporte des informations utiles. -

Publié le 05/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement tendant à assurer que les actionnaires d'un éco-organisme déchets soient "représentatifs" des adhérents de ce même éco-organisme. L'amendement. En commission, M Miquel et plusieurs autres sénateurs ont déposé un...

Publié le 01/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Loi Transition énergétique : Petit déjeuner le 25 février 2015 (complet) - Nouvelle date...

Le cabinet organise une troisième édition de ce petit déjeuner, le 5 mars 2015 au cours duquel nous décrypterons les modifications apportées par le Sénat au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ( Inscriptions closes pour le 25 février 2015 et pour le 5 mars 2015 ). Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa...

Publié le 26/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 15 janvier 2015 - ICPE/sites et sols pollués : Petit déjeuner sur le projet de décret...

Ce 15 janvier 2015, le cabinet organise un petit déjeuner consacré au projet de décret relatif au "tiers demandeur" qui prévoit la possibilité pour le préfet de prescrire l'obligation de remise en état d'un ancien site industriel à un tiers autre que le dernier exploitant. La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la rédaction de l’article L.512-21 du code de l’environnement de manière à...

Publié le 13/01/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] certificats d'économies d'énergie : décret et arrêté du 22 décembre 2014 pour la période...

Au Journal officiel du 24 décembre 2014 : deux textes importants qui viennent préciser les conditions réglementaires de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017). Vous pouvez consulter ci-après ces deux textes : Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010...

Publié le 24/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 17 décembre 2014 : Conférence au cabinet sur l'actualité législative et réglementaire de...

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce mercredi 17 décembre 2014 à 14h, une conférence consacrée à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de la filière éolienne. Plus d'informations et de renseignements ci-après. Cette conférence aura pour objet de détailler les principales évolutions du droit relatif à la production d'énergie éolienne, intervenues ces derniers mois....

Publié le 15/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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