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Notes sur le tag : avocat

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Gossement Avocats : Avocats en droit de l'environnement

Gossement Avocats est un cabinet dont le domaine d'excellence juridique est le droit de l'environnement. Voici nos engagements, en quelques mots. 35 avenue de Saint-Mandé - 75012 Paris Tel. 01.53.44.01.32. - Fax. 01.43.43.83.69 Mail. contact@gossement-avocats.com Web : http://www.gossement-avocats.com La valeur ajoutée d'un cabinet d'avocats de référence Fondé par Me Arnaud...

Publié le 19/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

2èmes Rencontres parlementaires pour l'économie circulaire, le 12 novembre 2014

Je suis intervenu, ce 12 novembre aux 2èmes Rencontres parlementaires de l'économie circulaire, présidées par Chantal Jouanno et François-Michel Lambert. Le programme et les informations peuvent être téléchargés ici . Mme Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a prononcé le (très bon) discours introductif de ces Rencontres parlementaires...

Publié le 11/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marchés publics : appréciation de l'offre anormalement basse par le Juge du référé précontractuel

La décision n°382413 du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2014 est intéressante en ce qu'elle précise la notion d'"offre anormalement basse" fréquemment discutée, notamment devant le Juge du référé précontractuel. En premier lieu , le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi contre une ordonnance du Juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, procède à...

Publié le 05/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du référé...

Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté d’intéressantes précisions pour le contentieux du référé précontractuel, d’une part sur l’appréciation d’éventuels conflits d’intérêts, d’autre part, sur le rôle du juge des référés précontractuels (cf. Conseil d'État, 22 octobre 2014, N° 382495). Dans cette affaire, la société E. avait présenté un...

Publié le 05/11/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Save the date] 1ère réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le...

La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire se réunira pour la première fois, ce 30 octobre 2014. Je l'animerai avec Lætitia Carré, chargée de mission. La réunion est ouverte aux adhérents de l'Institut. Pour tout renseignement prendre contact avec l'équipe de l'Institut. --

Publié le 28/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] D3E : publication des 5 arrêtés du 8 octobre 2014 relatifs aux déchets d'équipements...

Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel les 5 arrêtés (attendus) relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Les arrêtés peuvent être consultés ci-dessous, par renvoi au site Legifrance. Pour mémoire, EDcologic et Gossement avocats ont publié une FAQ relative au cadre juridique des D3E. Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise...

Publié le 16/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Save the date] Table ronde ”Contribution de l'économie circulaire à la transition énergétique”

Je participe à la table ronde « Contribution de l’économie circulaire à la transition énergétique » organisée par l’Institut de l’économie circulaire en marge de son assemblée générale extraordinaire le lundi 20 octobre de 17H00 à 18H30. Renseignements et inscriptions ici. Cette Table ronde est organisée au sein de la Tour EDF - 20 place de La Défense - 92050 La...

Publié le 16/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

La transition énergétique entre révolution des objectifs et adaptation des moyens (Chronique...

A la suite du vote par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je vous propose la lecture de cette chronique que le site Actu-Environnement a bien voulu publier. Cette chronique peut être lue ici. -

Publié le 15/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petit déjeuner sur la loi pour la transition énergétique le 15 octobre 2014 (4ème édition)

La quatrième édition du petit déjeuner du cabinet consacré à ce petit déjeuner se tiendra le mercredi 15 octobre 2014 au cours duquel nous décrypterons le projet de loi, dés le lendemain des débats à l'Assemblée nationale qui doivent se tenir du 1er au 14 octobre. NB : le petit déjeuner prévu le 10 octobre est reporté au 15 octobre en raison de l'évolution du calendrier parlementaire....

Publié le 10/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi transition énergétique : les amendements ”bâtiment” adoptés en Commission

Les député(e)s viennent d'achever l'examen, en Commission, du Titre II sur le Bâtiment du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les principaux amendements adoptés. Le texte du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, tel qu'amendé et voté par la Commission spéciale, peut être consulté ici sur le site...

Publié le 29/09/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

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