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Notes sur le tag : transaction

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Une taxe sur les transactions financières en faveur du climat

EELV lance une campagne de sensibilisation destinée à interpeller François Hollande en lui demandant de soutenir, lors de la COP21, le principe d'une Taxe sur les Transactions Financières (TTF, dite "taxe Tobin"). Le montant de la taxe serait affecté à l'aide au développement des pays pauvres et, particulièrement à leur transition énergétique. De son côté, Nicolas...

Publié le 20/06/2015 dans Cap21-LRC... par Cap21 Lorraine | Lire la suite...

Menteurs !

Non, non, non. Il ne s'agit pas d'un blog consacré à DSK, Cahuzac, Guéant ou quelques autres qui démentent laborieusement ce dont on les accuse, tout en avouant en partie, mais tout de même pas trop. Non, ce n'est pas un débat sur le mensonge en politique et la question de savoir, ultime défense du compteur en Suisse, si une promesse électorale non tenu est un mensonge plus ou moins...

Publié le 01/05/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le retour des contre-lettres

Après les lettres festives, voici le retour annoncé de missives beaucoup moins ludiques. Il s'agit des contre-lettres, ces contrats occultes par lesquels on s'engage mutuellement sur une opération en général illégale à laquelle on donnera une apparence légale et autre que la véritable intention des parties. Un exemple : il s'agira de se mettre d'accord sur une rupture amiable d'un...

Publié le 22/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Articulations

On pourrait rapidement règler la question du régime de la rupture conventionnelle pour s'intéresser à celle de son articulation avec une procédure de licenciement ou une transaction. Allons y donc. La rupture conventionnelle peut être quasi-totalement sécurisée à deux conditions : que les délais de réflexion soient respectés et la volonté du salarié véritable et que soient passés en...

Publié le 22/12/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle et transaction : halte au bluff !

Il se trouvera bien quelques avocats pour dire : "On vous l'avait bien dit !" et proclamer qu'il faut éviter la rupture conventionnelle et préférer la bonne transaction qui règle toutes vos affaires. Pourquoi ? parce que la Cour de cassation vient de juger le 15 décembre dernier qu'une rupture conventionnelle ne peut interdire au salarié d'intenter une action en justice contre son employeur....

Publié le 20/12/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Halte au bluff !

La prolifération de l'information s'accompagne du risque de la perte de qualité des messages transmis. Deux exemples en ce début de semaine. Sur France-Info une interview de Christina Gieser sur le DIF. Rappel du cadre légal qui nous présente un DIF très formel puis les infos chocs : l'employeur ne peut refuser le DIF que deux fois, la portabilité permet au salarié de transférer ses heures...

Publié le 13/04/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Une indemnité ambivalente

Depuis l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, le doute planait sur le montant minimal de l'indemnité due au salarié. Pour le Code du travail, il s'agissait du montant de l'indemnité légale de licenciement. Pour les partenaires sociaux, l'accord sur la modernisation du travail du 11 janvier 2008 créant la rupture conventionnelle indiquait que l'indemnité de rupture ne pouvait être...

Publié le 14/12/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Retour de bâton

Dans un livre paru en 1992, Ernest Pépin conte les ravages que causa à la Guadeloupe dans les années cinquante le mythique Homme au bâton. Même si personne ne le vit, sauf les femmes qui l'accusèrent d'être la cause de leur grossesse inexpliquée, l'Homme au bâton répandit la terreur sur l'île, chacun multipliant les parades les plus improbables sans pouvoir éviter ses foudres. On échappe pas à...

Publié le 10/12/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Nemo auditur

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans. L'adage est un des rares que les étudiants en droit retiennent aisément : rythme de la formule, mystère du nemo, trouble du turpitudinem, appropriation du propriam...on chercherait en vain les raisons de la résonnance particulière du latin. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Ainsi en a jugé la Cour de cassation le 10 novembre...

Publié le 18/11/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle : le Quizz

La rupture conventionnelle du contrat de travail pose quelques questions, pas toujours exclusivement juridiques. En voici 6 : - Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ? - Après l’homologation de la rupture conventionnelle, est-ce que le salarié est privé de tout recours contentieux ? - Quel contrôle l’URSSAF peut-elle opérer sur la rupture...

Publié le 30/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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