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Notes sur le tag : sortie de statut de déchets

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système de gestion qualité des déchets transformés en produits

L'arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité requis pour transformer des déchets en produits est paru au JO du 11 août 2012. Il s'adresse aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement faisant une opération de sortie de statut de déchet. L'arrêt permet de définir le système de gestion de la qualité mentionné à l'article D....

Publié le 14/08/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Bienvenue aux déchets dans le monde des produits !

Depuis la parution du décret du 30 avril 2012 , les déchets peuvent officiellement devenir des produits. Ce texte était particulièrement attendu par les professionnels du traitement des déchets. Il contribue à la promotion d'une nouvelle économie des déchets et va permettre à la France de concrétiser la disposition la plus innovante de la directive cadre européenne relative...

Publié le 24/07/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le nouveau cadre juridique du traitement des déchets

Le nouveau cadre juridique des déchets est désormais applicable. Les conséquences sont immédiates pour l’ensemble des acteurs : nouvelle définition de la notion de déchets, nouvelle hiérarchie et nouvelle caractérisation, sortie du statut de déchets, élaboration de nouveaux documents de planification, mâchefers... Je vous propose de faire un point sur ces questions lors de la...

Publié le 27/03/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Recyclage des mâchefers : Le sénateur Yves Détraigne et AMORCE soulignent un risque sérieux...

L’arrêté mâchefers du 18 novembre 2011 continue de faire réagir les acteurs publics et privés de la filière du traitement des déchets Un Communiqué de presse d’AMORCE et une question du sénateur de la Marne, Yves Détraigne , soulèvent chacun de leur côté une difficulté d’ordre technique, juridique et économique déjà envisagées ici : le maintient du statut de déchets (au lieu...

Publié le 23/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Du déchet au produit, par ici la sortie: le projet de décret est diffusé

Le Ministère de l’Environnement a mis en ligne, sur son site, le projet de décret relatif à la sortie de statut de déchet . Ce texte, particulièrement attendu par les acteurs de la filière du traitement des déchets, vient compléter le dispositif juridique mis en œuvre pour transposer la directive cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et le nouveau principe...

Publié le 10/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réhabilitation d’un site de stockage avec des déchets inertes : la TGAP s’impose

Dans un récent arrêt du 27 octobre 2011, la Cour d’Appel de MONTPELLIER vient de juger que le dernier exploitant d’un centre de stockage de déchets est redevable de la TGAP lorsqu’il utilise des boues de dragage et des déchets inertes pour assurer l’imperméabilité à l’eau et la revégétalisation du site dans le cadre de sa réhabilitation (C A Montpellier, 27 octobre 2011, communauté...

Publié le 17/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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