Granulats recyclés du BTP : l'arrêté de sortie de statut de déchets est en consultation

Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats recyclés du BTP. La consultation publique se déroulera du 1er août au 12 septembre 2014. Des observations peuvent être formulées sur le site du Ministère. Après la signature de l 'arrêté de sortie de statut de déchet des bois d'emballage ,...

Publié le 01/08/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...