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Granulats recyclés du BTP : l'arrêté de sortie de statut de déchets est en consultation

Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats recyclés du BTP. La consultation publique se déroulera du 1er août au 12 septembre 2014. Des observations peuvent être formulées sur le site du Ministère. Après la signature de l 'arrêté de sortie de statut de déchet des bois d'emballage ,...

Publié le 01/08/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La France à l'heure du recyclage des déchets

La France est entrée dans la société européenne du recyclage, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour les professionnels du recyclage des déchets inertes. Le nouveau cadre juridique mis en place précise les conditions nécessaires à la transformation d’un déchet en produit. Le journal Batiactu a bien voulu consacrer un article à une intervention que j’ai effectuée sur...

Publié le 10/10/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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