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NDDL : les dissimulations inacceptables de l’État

Communiqué de FNE Le Canard Enchaîné vient de rendre public un rapport transmis par la DREAL des Pays de la Loire ( Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, services déconcentrés du ministère de l'environnement en région )au préfet de Loire-Atlantique en 2014, qui contredit l’argumentation des soutiens au projet d’aéroport : le réaménagement de l’aéroport...

Publié le 21/02/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Réhabilitation d’un site de stockage avec des déchets inertes : la TGAP s’impose

Dans un récent arrêt du 27 octobre 2011, la Cour d’Appel de MONTPELLIER vient de juger que le dernier exploitant d’un centre de stockage de déchets est redevable de la TGAP lorsqu’il utilise des boues de dragage et des déchets inertes pour assurer l’imperméabilité à l’eau et la revégétalisation du site dans le cadre de sa réhabilitation (C A Montpellier, 27 octobre 2011, communauté...

Publié le 17/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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