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Notes sur le tag : jurisprudence
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Dernières notes
Jurisprudence : licenciement et cumul d'emploi
Un salarié, employé en qualité de veilleur de nuit, a été licencié pour faute grave en raison d’un cumul d’emplois dépassant la durée maximale du travail. Le salarié avait formulé à plusieurs reprises à son employeur sa volonté de régulariser sa situation, notamment en réduisant son temps de travail . Son employeur était resté silencieux à toutes les propositions de...
Publié le 07/05/2009 dans Journal... par kittyfraise | Lire la suite...
La justice aux yeux bandés
La représentation allégorique de la justice est celle d’une femme aux yeux bandés tenant dans sa main droite un glaive et dans sa main gauche une balance. Nous en conclurons que le juge est une femme, ce qui est sociologiquement vrai aujourd’hui en France, qui tranche les litiges après avoir respecté le principe du contradictoire et qui n’est pas aveugle mais s’interdit en...
Publié le 11/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Le temps retrouvé
La Cour de cassation, à la suite de la Cour de Justice des Communautés Européennes, vient de porter un nouveau coup au principe "Pas pris perdus" appliqué par nombre d'entreprises en matière de congés. La Cour avait déjà posé en principe qu'un salarié ne peut perdre ses congés du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Cass. soc., 27 sept. 2007). La même solution...
Publié le 10/03/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Raisonnable, dit-elle…
C’est ainsi que la Cour de cassation qualifie sa jurisprudence sociale en 2008. Comme le savent les juristes, et les lectrices-lecteurs de ce blog, la qualification est l’opération juridique fondamentale et elle est affaire de définition. Que signifie donc raisonnable ? le dictionnaire de la langue française nous fournit 22 synonymes. La gamme essentielle comprend mesuré, sage, pondéré,...
Publié le 05/01/2009 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
A diplôme inégal, salaire égal
La décision était attendue depuis longtemps par l’auteur de ce blog : quand la Cour de cassation allait elle juger que la seule possession d’un diplôme ne justifiait pas un écart de salaire ? la réponse est le 16 décembre 2008. Dans sa décision, la Cour de cassation affirme en effet que "la seule différence de diplômes, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de...
Publié le 23/12/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Directeur, pas dirigeant
En matière de qualification, le juge ne s’estime lié ni par le contrat de travail, ni par les accords collectifs. Une décision du 18 juin 2008 de la Cour de cassation vient rappeler ce principe. Un accord d’entreprise avait qualifié de cadres dirigeants des directeurs de magasin, au regard des responsabilités liées à leur fonction. Un avenant à leur contrat de travail a été établi en ce sens....
Publié le 22/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Quand l'employeur voit double
La Cour de cassation a rendu le 24 Juin 2008 un arrêt qui peut être de nature à renforcer considérablement le contrôle syndical sur les processus de prise de décision de l'entreprise : selon les hauts magistrats un syndicat est habilité à agir en justice pour demander au juge des référés qu'il condamne un chef d'entreprise à réunir, informer et consulter un comité d'entreprise (Cass. soc., 24...
Publié le 16/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Heures de délégation : le temps libre
La Cour de cassation, présidée pour l'occasion par une Toulousaine, vient de réaffirmer un principe absolu : il appartient aux représentants du personnel de déterminer librement le moment où ils bénéficient de leur crédit d'heures. L'employeur n'a pas à s'immiscer dans le choix du représentant du personnel qui est libre d'utiliser son temps comme bon lui semble. En fait, ce sont deux...
Publié le 20/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Chronique d'une réforme annoncée (2)
Comme annoncée, la seconde chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pourl'AEF sur le droit de la formation professionnelle. Sont présentés ici les apports de la jurisprudence au droit de la formation. Qu'il s'agisse des obligations respectives des entreprises et des salariés en matière de gestion des compétences et d'obligation de formation, de la définition du régime du temps de...
Publié le 25/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Le forfait, c'est la liberté
La décision est lapidaire et vient après quelques autres de même nature : "un régime de forfaits en jours ne peut être appliqué qu'aux cadres dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps ; dans ce cas, le cadre doit bénéficier d'une grande liberté dans l'organisation de son travail à l'intérieur du forfait...
Publié le 07/04/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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