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Notes sur le tag : juge

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Dernières notes

Suivons le loup

La décision était attendue après les conclusions de l'avocat général, mais c'est évidemment la motivation qui retient l'attention. Dans un nouveau jugement sur l'affaire Baby-Loup, la Cour d'appel de renvoi, après l'annulation du licenciement par la Cour de cassation, valide la décision des Prud'hommes et confirme que la crèche pouvait licencier la salariée refusant de quitter le voile. Dans...

Publié le 28/11/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le dernier jugement

Quelques salariés ayant obtenu gain de cause pour le paiement d'une prime, il est venu à leurs collègues l'idée d'en bénéficier aussi. Hélas pour eux, leur avocat s'emmêla les effets de manche et les argumentaires. Au lieu de reprendre les demandes de ses confrères et leurs fondements, il considéra que l'égalité de traitement imposait que l'on applique à tous ce que l'on avait jugé pour...

Publié le 25/11/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Déconsidérer un juge personnellement pour gagner un procès : moral ?

Aujourd’hui, c’est le juge de Bordeaux qu’on tente d’abattre. Et avec quelle constance ! Tous les moyens sont visiblement permis. On a d’abord laissé entendre que le simple fait que le juge soit marié à une procureure pouvait jeter la suspicion sur l’indépendance de son travail. Rumeur malveillante, très vite démontée. Puis, arguant que Jean-Michel Gentil avait été président...

Publié le 05/07/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...

Des réalités

Serge Dassault, chasseur émérite que les juges ont en ligne de mire, est à l'origine de l'introduction dans le code du travail des actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise qui "ont pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l'entreprise" (C trav., art. L. 6313-9). Si les députés, toujours soucieux de l'éducation des masses, ont voté le...

Publié le 04/07/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Journaliste d'opinion ou de faits ?

Depuis très longtemps, je suis frustré par la presse française dont la très grande majorité est d'opinion au lieu de rapporter les faits avérés et vérifiés. Est-ce dû au fait que les journaux français sont détenus par des groupes financiers et même par des élus dont les commandes d'Etat font la fortune ? L'investigation et la recherche des faits n'empêche pas le journaliste anglo-saxon de...

Publié le 28/06/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...

Enquêtes publiques : la procédure de modification du rapport du Commissaire enquêteur

La jurisprudence administrative offre plusieurs exemples d'annulations d'autorisations administratives au motif d'une irrégularité du rapport du Commissaire enquêteur. Il existe pourtant un moyen de prévenir ce risque. Les dispositions de l'article R.123-20 du code de l'environnement sont cependant (très) mal connues des pétitionnaires. L'audit juridique du rapport du Commissaire enquêteur...

Publié le 09/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : nouveau rejet pour irrecevabilité d'un recours contre une autorisation d'exploiter (Biogaz)

Voici une nouvelle confirmation de la solution retenue par le Conseil d'Etat, aux termes de l'arrêt "Société Moulin Soufflet" rendu le 13 juillet 2012 et étendue par un arrêt du 30 janvier 2013 commenté ici . Les conditions de recevabilité d'un recours tendant à l'annulation d'une autorisation d'exploiter ICPE sont contrôlées de manière plus stricte. Une jurisprudence consécutive à la...

Publié le 16/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

CHRONIQUE DE PHILIPPE MEYER : 30.04.2013

CHRONIQUE DE PHILIPPE MEYER 30.04.2013

Publié le 02/05/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Je rêve ? Il descend trois personnes et se retrouve en liberté ? (Errata : non finalement)

J'avoue que je suis content de corriger cette note parce que j'ai vraiment cru qu'on en était là. Le tireur d'Istres était en liberté sous contrôle judiciaire AVANT son crime, pas après. Mes excuses à ses juges ! Cela aurait tout de même été grave, mais j'ai si peu confiance dans la justice de mon pays...RTL devra revoir la rédaction de ses billets d'information, j'ai été induit en erreur...

Publié le 26/04/2013 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Père d'une fille violée et tuée et...con ?

Le mur des cons a passé le mur du çon et haut la main. Je n'aime pas les juges et de longue date. Leur arrogance, leurs certitudes, leur prétention bon teint me donnent des boutons. Mais dans la magistrature, le nec plus ultra du pire c'est le juge de gauche, un pied dans le Syndicat de la magistrature, l'autre dans le laxisme à la sauce Taubira. Ces salopards osent évoquer une blague de...

Publié le 25/04/2013 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

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