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Notes sur le tag : icpe
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Dernières notes
Solaire : faut il mettre des panneaux sur les friches industrielles et les sols pollués ?
J'entends fréquemment dire que les panneaux des centrales solaires au sol ne doivent pas être disposés sur des terrains agricoles ou dans des espaces naturels protégés. La bonne idée serait de placer les panneaux, sur les toits des supermarchés mais aussi sur des friches industrielles ou des sols pollués. Il paraît en effet plus judicieux de produire de l'énergie solaire sur l'un des...
Publié le 27/10/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
Troisième régime ICPE : présentation du projet de loi de ratification en conseil des ministres
Le site portail du Gouvernement précise que le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative " à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement " a été présenté en conseil des ministres ce 21 octobre 2009. Cette ordonnance avait été publiée en application des dispositions...
Publié le 23/10/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
AFP : Risque industriel: autorisation simplifiée pour certaines installations
AFP - PARIS - Le gouvernement a créé un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour certaines installations industrielles classées, selon une ordonnance publiée vendredi au Journal officiel, provoquant la colère des écologistes qui y voient "un symbole de la relance grise". La création de ce "troisième régime", simplifié, sans enquête publique ni étude d'impact, vise à accélérer les...
Publié le 12/06/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
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