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Traitement des déchets d’amiante-ciment : la France condamnée par la Cour de Justice de l’Union...

Suite à une procédure en manquement engagée par la Commission Européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour avoir insuffisamment transposé le droit communautaire concernant le traitement des déchets d’amiante-ciment ( CJUE, 1 er décembre 2011, req. n° C-515-10, Commission Européenne c/ République Française ). On rappellera, pour mémoire, que...

Publié le 01/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le sol pollué était un déchet et ça peut coûter cher !

Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2011 vient confirmer la jurisprudence rendue cet été et classant les sols pollués comme des déchets, avec toutes les conséquences économiques que cela implique pour le propriétaire du terrain. Pis encore, l’Administration peut librement choisir de faire financer la remise en état d’un sol pollué (au mercure) par le dernier...

Publié le 01/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Pas perdus

A ceux qui estiment que l'Europe ce n'est que libéralisation, concurrence et marché, la Cour de Justice des Communautés Européennes apporte régulièrement des démentis aussi cinglants qu'inaperçus...dans un premier temps. La Cour poursuit son oeuvre de protection des droits des salariés, notamment en matière de congés payés. Après avoir affirmé que le congé maternité ne pouvait faire perdre des...

Publié le 03/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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