Les installations de broyage, concassage, criblage soumises à la procédure d’enregistrement

Un projet de décret et d’arrêté soumettant les installations de broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes à la procédure d’enregistrement seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques du 20 mars 2012. Les exploitants des ces installations (rubriques...

Publié le 28/02/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...