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valorisation de la chaleur fatale industrielle dans un réseau : consultation publique sur...

Le Ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur les projets de textes quis seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 25 novembre 2014. Parmis eux figure un projet d'arrêté ministériel relatif à la valorisation de la chaleur fatale industrielle dans les réseaux de chaleur et de froid. Ce projet est...

Publié le 29/10/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les installations de broyage, concassage, criblage soumises à la procédure d’enregistrement

Un projet de décret et d’arrêté soumettant les installations de broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes à la procédure d’enregistrement seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques du 20 mars 2012. Les exploitants des ces installations (rubriques...

Publié le 28/02/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Modalités d'application du régime ICPE aux éoliennes : Le Conseil supérieur de la prévention des...

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Publié le 03/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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