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Notes sur le tag : légalité

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Dernières notes

Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations...

Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la délivrance d’un permis de construire antérieurement à l’annulation d’un Plan local d’urbanisme (PLU) Pour rappel, aux termes de l’article L. 600-12-1...

Publié il y a 27 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Plaidoyer pour une Monarchie royale. Partie 1 : Quand la légalité de la République ne satisfait...

  Les nouvelles économiques ne sont pas bonnes, et le chômage menace nombre de nos concitoyens quand, dans le même temps, le numérique et la robotisation accélérée sont présentés comme les cadres, quasiment obligatoires, du monde de demain, d’un proche lendemain qui semble s’annoncer et se déployer déjà en ce cruel aujourd’hui. Sans doute le principal choc social aura-t-il lieu à la...

Publié le 28/06/2020 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...

(Re)naître à la vie légale

J'ai relu cette nuit ce très beau livre écrit par Laurent Gbagbo, en 1983, alors qu'il était exilé à Paris pour éviter de retourner encore en prison, après la grande purge des enseignants de 1982. En voici un extrait :   « La démocratie suppose la reconnaissance du droit à la différence. En effet, par leurs origines sociales, par leurs éducations, par leurs formations,...

Publié le 07/10/2018 dans AlmaSoror par Note | Lire la suite...

Obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes ?

Actes 4 30.9.2018 Obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes ? Actes 4 : 1-12     Actes 4 : 13-21 télécharger le texte : P-2018-09-30.pdf   Chers frères et sœurs en Christ, Comme nous l’avons vu ces derniers dimanches, le Livre des Actes met en scène les débuts de l’Eglise. Luc veut montrer comment le saint Esprit est à l’œuvre. Mais le saint Esprit...

Publié le 02/10/2018 dans Clamans par Jean-Marie Thévoz | Lire la suite...

2500 pour 200

      C omment en est-on arrivé à mobiliser 2500 policiers pour tenter de libérer un territoire occupé illégalement par 200 personnes ?  Il faut reconnaître que les exigences ne sont pas les mêmes des deux côtés. Si les « occupants » des lieux lancent des projectiles et blessent des policiers, ils doivent s’attendre à une riposte de ceux-ci. Si les...

Publié le 22/04/2018 dans Michel Pourny par Pourny | Lire la suite...

La République et sa violence légale...

La manifestation de samedi à Notre-Dame-des-Landes contre la construction d’un aéroport Vinci a été un beau succès de participation mais la détermination du gouvernement, qui ressemble plutôt à de l’obstination dans le mauvais sens du terme, ne semble pas faiblir, loin de là, et cela malgré la demande répétée de la Commission européenne d’effectuer une étude d’impact environnemental globale...

Publié le 09/10/2016 dans Jean-Philipp... par J.-P. Chauvin | Lire la suite...

LETTRE AU DIRECTEUR DE L'ANCOLS . 31/05/2016.

31/05/2016. Annie Keszey à Monsieur le directeur de l’ANCOLS, LRAR, avec copies à Madame la ministre du Logement et à Monsieur le ministre de la Justice. Objet. Question : La diffusion publique nationale, médiatique, fin mai 2016, d’un rapport de l’ANCOLS sur l’Office public de l’habitat social (l’OPH) de Puteaux est-elle légale? ...

Publié le 03/06/2016 dans Atelier des... par Atelier des Idées | Lire la suite...

La société au risque de la souveraineté... Une réflexion autour de la pensée de Carl Schmitt

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jacques Sapir , cueilli sur son site RussEurope et consacré à la question de la souveraineté...     La société au risque de la souveraineté L’une des erreurs les plus fréquemment commises est de penser qu’il pourrait y avoir une « société de marché » dérivant d’une « économie de marché ». En...

Publié le 10/09/2015 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Légalité et légitimité...

Les Presses de l'Université de Montréal viennent de publier Légalité et légitimité , un court essai de Carl Schmitt . Une version de ce texte du grand juriste et philosophe allemand avait déjà été publié dans un recueil de textes de cet auteur intitulé Du politique , publié aux éditions Pardès dans les années 90, et devenu depuis difficilement trouvable.   " Rédigé dans...

Publié le 28/08/2015 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

La guerre civile froide ?...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Jacques Sapir , cueilli sur son blog RussEurope et consacré à l'ambiance d'avant-guerre civile qui règne en France en ce début d'année.   La guerre civile froide ? Les dernières péripéties, pour ne pas dire les galipettes, de François Hollande ont eu tendance à masquer un instant le sérieux de la situation dans le pays...

Publié le 16/01/2014 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

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