Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : simplification administrative
Tags relatifs
Dernières notes
Réforme de l’urbanisme : le décret du 1er octobre 2013 réduit les délais de traitement des...
Un décret du 1 er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme vient d’introduire deux réformes significatives destinées à réduire les délais de traitement des recours. D’une part, le juge administratif va disposer de nouveau pouvoirs dans l’organisation du procès. D’autre part, le droit au recours des tiers contre les constructions de logements va être limité dans les grandes...
Publié le 03/10/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Les installations de broyage, concassage, criblage soumises à la procédure d’enregistrement
Un projet de décret et d’arrêté soumettant les installations de broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes à la procédure d’enregistrement seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques du 20 mars 2012. Les exploitants des ces installations (rubriques...
Publié le 28/02/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité iran allemagne cinéma elections municipales histoire religion ville de vanves affaires européennes encre europe guenon guénon littérature paganisme caricature cartoon christianisme guerre humour livre peinture philosophie politique protestantisme rome société actu alexia pescreminoz blog catholicisme chanson chanson francaise culture détroit d'ormuz jean luc romero michel moyen-orient occitanie payen pierre piéton roman sociologie vanves autrement (union de la gauche hors lfi) 2011 actualite actualites actualités ain bernard gauducheau bugey