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Notes sur le tag : directive

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Internet poignardé au nom de la démocratie capitaliste

  Si la télévision parle de vendeur de glace ambulant, il faudra le croire. Les députés européens ont voté mardi la réforme du droit d’auteur. Encore une fois, l'Europe s'est prononcé pour l'exploitation marchande du culturel contre la liberté et le partage et ce malgré de nombreuses pétitions et manifestations.  Pour résumer le changement apporté par la directive, le droit...

Publié le 27/03/2019 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...

Déchets plastiques : le Parlement européen se prononce sur la proposition de directive ”déchets...

Ce mercredi 24 octobre, les eurodéputés se sont prononcés sur la proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits plastiques, présentée par la Commission le 28 mai 2018. Le communiqué de presse du Parlement peut être consulté ici.  Le texte de la proposition de directive peut être consulté ici . Objectifs  Cette...

Publié le 29/10/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets plastiques : la Commission européenne présente une proposition de directive pour réduire...

Ce 28 mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique .  Le communiqué de presse de la Commission européenne peut être consulté ici . Le texte de la proposition de directive peut être consulté ici .  Cette proposition de directive tend à réduire...

Publié le 28/05/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La modification d'un plan local d'urbanisme doit toujours être précédée d'une évaluation...

Par arrêt n°400420 du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat a jugé que les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec un document d’urbanisme supérieur, doivent comprendre une évaluation environnementale préalable. Le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours en annulation du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif...

Publié le 24/07/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Autoconsommation : le cadre juridique européen se met en place

Tant la Commission européenne que l’Etat français sont en train d’élaborer le cadre juridique de l’autoconsommation d’énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d’énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse. Le « winterpackage »...

Publié le 05/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : directive, NIS, transposition Date de publication au Journal Officiel : 11/10/2016   M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite...

Publié le 07/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Examen, en commission des affaires économiques, d'un projet de loi de ratification de deux ordonnances : Ordonnance du 14 mars 2016 portant sur la partie législative du code la consommation qui a pour objectif de recodifier la partie législative du code de la consommation pour en aménager le plan. Ordonnance du 25 mars 2016 portant sur les contrats de crédit aux consommateurs...

Publié le 22/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre des Finances Thème : banques, directive, dépôts Date de publication au Journal Officiel : 22/03/2016 ( lien )   M. LIONEL TARDY  interroge Monsieur le ministre des finances et des comptes publics sur la directive "renflouement interne des banques" (bail-in). Cette directive permet aux banques d'opérer des prélèvements sur les dépôts...

Publié le 18/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Interventions sur deux textes de la commission des lois

Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur : le projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public ("open data") ; les propositions de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel. J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement. J'étais orateur du groupe Les...

Publié le 09/12/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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