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Notes sur le tag : codification

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Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Examen, en commission des affaires économiques, d'un projet de loi de ratification de deux ordonnances : Ordonnance du 14 mars 2016 portant sur la partie législative du code la consommation qui a pour objectif de recodifier la partie législative du code de la consommation pour en aménager le plan. Ordonnance du 25 mars 2016 portant sur les contrats de crédit aux consommateurs...

Publié le 22/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Codification des lois relative au nucléaire civil (transparence et sécurité, gestion des déchets...

Les lois relatives à la responsabilité, à la transparence et à la sécurité nucléaire ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs sont transposées dans le Code de l’environnement par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V . Ce geste contribue à un souci de cohérence, et plus largement, à la normalisation juridique de l’énergie nucléaire parmi les autres...

Publié le 06/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Code Officiel Géographique - Insee

Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers au 1er janvier 2010. Consultez le site

Publié le 03/09/2010 dans ma-carons par infodoc | Lire la suite...

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