Codification des lois relative au nucléaire civil (transparence et sécurité, gestion des déchets...

Les lois relatives à la responsabilité, à la transparence et à la sécurité nucléaire ainsi qu’à la gestion des déchets radioactifs sont transposées dans le Code de l’environnement par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V . Ce geste contribue à un souci de cohérence, et plus largement, à la normalisation juridique de l’énergie nucléaire parmi les autres...

Publié le 06/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...