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Notes sur le tag : transposition

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Dernières notes

Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE...

L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la transposition des directives du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens". Présentation du projet d'ordonnance portant transposition " de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le cas Techno

Tourner le dos à la techno, ce fut pour moi un dur destin. Plus tard, reprendre goût à quoi que ce soit, une vraie victoire. Nul ne fut peut-être, plus que moi, empêtré dans la technomania, nul n'a dû s'en défendre avec plus d'acharnement, nul ne s'est davantage réjoui d'en être enfin débarrassé. D'autres peuvent sans doute se tirer d'affaire sans techno : mais le DJ n'est pas libre...

Publié le 05/04/2017 dans Stories... par Debbie Gaines | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Premier ministre Thème : directive, NIS, transposition Date de publication au Journal Officiel : 11/10/2016 M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite...

Publié le 07/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Piles et accumulateurs : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant...

[Veille] Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique importante sur un décret et deux arrêtés destinés à assurer la transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 sur les piles et accumulateurs. La notice de présentation de cette consultation publique précise : " La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 modifie à la marge la directive de 2006 sur...

Publié le 09/12/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

[important] publication au JO du décret relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin...

Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel, le Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique. Une nouvelle controverse sur le droit minier n'est pas à exclure. Le captage et le stockage géologique de dioxyde de carbone est un sujet d'une particulière importance. Pourtant,...

Publié le 01/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biocarburants : publication au JO de l'ordonnance de transposition de la directive du 23 avril 2009

A noter au JO du 16 septembre 2011 : la publication de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. Le rapport et le texte de l'ordonnance peuvent être téléchargés ci dessous : Rapport au Président...

Publié le 16/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Directive Euratom sur les déchets radioactifs : plus de sécurité et de transparence à partir de 2013

La directive EURATOM sur la gestion des déchets radioactifs du 19 juillet a été publie au Journal Officiel de l’Union Européenne du 2 août. (Directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs). Ce texte fixe un cadre communautaire visant à garantir la gestion...

Publié le 04/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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