Directive Euratom sur les déchets radioactifs : plus de sécurité et de transparence à partir de 2013

La directive EURATOM sur la gestion des déchets radioactifs du 19 juillet a été publie au Journal Officiel de l’Union Européenne du 2 août. (Directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs). Ce texte fixe un cadre communautaire visant à garantir la gestion...

Publié le 04/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...