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Notes sur le tag : hydroélectricité

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Dernières notes

Hydroélectricité : le juge administratif confirme la jurisprudence relative à la perte du droit...

Par un récent arrêt du 22 août 2018 n°16LY02894, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé qu’un droit fondé en titre ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur du fait, notamment, de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de la pente et le volume de ce cours d’eau. En l’espèce , des propriétaires d’un...

Publié le 17/10/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energie hydraulique : précision sur les conditions d’abrogation d’une autorisation administrative...

Par arrêt du 16 mars 2018, n°405864, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur les conditions de l’abrogation d’une autorisation administrative relative à l’usage de la force motrice d’un cours d’eau. En l’espèce, le propriétaire d’un moulin avait été autorisé, par un décret présidentiel de 1852, à utiliser l’énergie hydraulique du cours qui bordait son ouvrage. En 1995, une partie de...

Publié le 26/03/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Tarif d'achat et complément de rémunération : publication des arrêtés pour l'éolien,...

Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation. Le cabinet publiera son analyse des arrêtés qui ont été publiés au journal officiel du 14 décembre 2016 : Arrêté du 13 décembre 2016 fixant...

Publié le 14/12/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : premiers renouvellements de concessions avec mise en concurrence dès 2014 ?

Le Gouvernement pourrait avoir changé de position s’agissant de l’ouverture à la concurrence du renouvellement des concessions d’installations hydroélectriques. En réponse à un référé du Premier Président de la Cour des comptes, trois ministres viennent en effet d’annoncer la reprise du processus suspendu en début d’année 2014. Il est cependant trop tôt pour savoir de quelle manière s'opèrera...

Publié le 03/09/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Rapport de la Cour des comptes sur les EnR : comment simplifier le régime juridique

Les constats de la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Elle constate que l ’objectif de 23 % d’EnR en 2020 sera difficile à atteindre, car l’effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011. La production...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Concessions hydroélectriques : proposition de loi du sénateur Roland Courteau

M. Roland Courteau, président du Groupe d'études de l'énergie au Sénat et plusieurs autres sénateurs de la majorité viennent de déposer une proposition de loi dont l'objet principal est de repousser dans le temps l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. La proposition de loi déposée ce 14 février 2013 et mise en ligne ce 26 février peut être consultée ici . Il n'est...

Publié le 27/02/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Fin des contrats de concession : le Conseil d'Etat précise le régime des biens

Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 décembre 2012 en formation d’Assemblée vient préciser le régime des biens en fin de délégation de service public (contrat de concession de la distribution publique d’énergie électrique entre la commune de Douai et ERDF). A la veille d’une éventuelle mise en concurrence des concessions hydroélectriques, cet arrêt de la Haute Assemblée apporte des...

Publié le 14/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Hydroélectricité et ouverture à la concurrence : entretien pour Euractiv.fr

L'excellent média d'information sur l'europe, Euractiv.fr, a bien voulu m'interroger sur la décision de la Ministre de l'écologie de ne pas organiser l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. L'article peut être lu ici . --

Publié le 27/10/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : pas d'ouverture à la concurrence des concessions

La ministre de l'écologie a annoncé hier être opposée à l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricité, pourtant attendue depuis plusieurs années. Une nouvelle illustration de l'opposition de la France à une ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en général. Et une mauvaise nouvelle pour l'europe et le développement durable. Je vous propose la lecture de cet...

Publié le 25/10/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : publication de l'arrêté du 10 août 2012 définissant le programme...

Un arrêté, attendu depuis longtemps par les professionnels de l'hydroélectricité, a enfin été publié au terme de discusions vives. Le programme d'investissement qui conditionne le renouvellement de contrats d'achat d'électricité a été défini, ainsi que son montant. Cet arrêté a été pris pour l'application de l'article L.314.2 du code de l'énergie. Il dispose : " Sous réserve du maintien des...

Publié le 05/09/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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