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Elections parlementaires britanniques : le demi-échec de Theresa May.

Ce devait être le scrutin du renforcement pour les Conservateurs de Theresa May en route vers un « hard brexit ». Malgré le peu de charisme de ce premier ministre qui après avoir été opposé au brexit est devenu partisan d’un brexit radical, Theresa May espérait s’imposer largement et c’est ce qui était prévu selon les sondages de l’époque où elle a décidé d’organiser un scrutin anticipé....

Publié le 19/06/2017 dans LBTF, Le... par Ferrier | Lire la suite...

Centre des Congrès : le préfet signe la Déclaration d'Utilité Publique!

En tant que Présidente de la commission Tourisme et Thermalisme de la région Auvergne-Rhône-Alpes, je ne peux que me réjouir de cette décision. Le centre des Congrès d'Annecy est un élément indispensable à la consolidation et au développement de notre économie et de notre tourisme. Pour info, avec près de 5.000 emplois, le tourisme représente plus de 6% des emplois du secteur...

Publié le 13/09/2016 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Sivens : le barrage n'était pas d'utilité publique !

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet a été créé en 2011 pour protéger la dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou (Nord-Ouest du Tarn) menacée de destruction par le projet de barrage de Sivens . Ce barrage, présenté comme d'intérêt général, est en fait destiné à 70% pour l’irrigation intensive d'une vingtaine de fermes et pour 30% au soutien...

Publié le 01/07/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Expropriation : nouveau cas d'interruption du délai de validité de l'enquête publique

Le Conseil d’Etat érige en cause d’interruption du délai d’un an imposé entre la clôture de l’enquête publique et la date de l'arrêté portant déclaration d’utilité publique, l’annulation du refus initial du préfet qui a précédé la prise de cet arrêté. L’article L. 11-5 du Code de l’expropriation prévoit que l’acte déclarant l'utilité publique doit intervenir au plus tard un an...

Publié le 21/03/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Lyon-Turin, 1 pas en avant, 2 pas en arrière ?

Publié le 23/10/2013 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

Vouziers : une enquête publique pour les locaux d'AMI

La principale entreprise de Vouziers est fragilisée dans son fonctionnement car elle n'est pas propriétaire de des bâtiments où elle est installée. Un conflit est ouvert depuis de longs mois avec le liquidateur de la société APM qui occupait auparavant ces locaux. (voir notre article du 6 mai 2011 ). Depuis le refus de vente à la somme proposée par la ville, la situation semble...

Publié le 08/11/2011 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Réglementation des gazoducs, oléoducs et chimioducs : une réforme bienvenue mais vigilance pour...

Un projet de décret soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (séance du 27 septembre 2011) a été mis en ligne sur le site de l’Inspection des Installations Classées. Il intègre, dans la procédure, les dispositions en matière de police de l’eau, définit les règles particulières applicables aux canalisations qui seront insérées dans le Code de...

Publié le 08/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Liaison entre les autoroutes A6 et A46 : le Conseil d’État entérine la DUP

Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46. La Haute Assemblée rejette l’ensemble des moyens des requérants, tant en ce qui concerne la modification du programme que la communication des avis dans dossier...

Publié le 21/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Code de l'énergie et concessions hydroélectriques - L'occupation des terrains doit être précédée...

Depuis la publication du Code de l’énergie (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie) , l’occupation des terrains privés dans le cadre d'une concession hydroélectrique est préalablement soumise à Déclaration d’Utilité Publique (DUP). D'après le nouvel a rticle L521-7 du Code de l’énergie : « ...

Publié le 01/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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