Réglementation des gazoducs, oléoducs et chimioducs : une réforme bienvenue mais vigilance pour...

Un projet de décret soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (séance du 27 septembre 2011) a été mis en ligne sur le site de l’Inspection des Installations Classées. Il intègre, dans la procédure, les dispositions en matière de police de l’eau, définit les règles particulières applicables aux canalisations qui seront insérées dans le Code de...

Publié le 08/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...