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Projet de décret sur l’information du public sur les risques de pollution des sols

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 examinera un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement . Ce texte est pris pour l’application de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a créé deux nouveaux articles relatifs à l’information du public sur les risques de pollution des sols,...

Publié le 27/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réglementation des gazoducs, oléoducs et chimioducs : une réforme bienvenue mais vigilance pour...

Un projet de décret soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (séance du 27 septembre 2011) a été mis en ligne sur le site de l’Inspection des Installations Classées. Il intègre, dans la procédure, les dispositions en matière de police de l’eau, définit les règles particulières applicables aux canalisations qui seront insérées dans le Code de...

Publié le 08/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les origines du SUP

Christian and Perig Scalbert two breton men from Brittany in France near the icebergs in Ilulissat in Greenland with stand up paddle Si les origines du SUP se situent du côté des îles Hawaii dans le courant des 1940/1950, ramer debout sur une planche s'est également développé ailleurs dans le monde… La preuve en images avec cette petite vidéo réalisée en septembre 2008 où...

Publié le 14/11/2010 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...

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