Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : a46
Tags relatifs
Dernières notes
Liaison entre les autoroutes A6 et A46 : le Conseil d’État entérine la DUP
Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46. La Haute Assemblée rejette l’ensemble des moyens des requérants, tant en ce qui concerne la modification du programme que la communication des avis dans dossier...
Publié le 21/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité cinéma jean luc romero michel europe affaires européennes film paris politique internationale blog humour photographie ukraine donald trump parti socialiste poésie ps caricature cartoon critique encre recettes russie ville de vanves états-unis accords emily dickinson livre occitanie plan social remparts restructuration récup réorganisation santé sida société turquie admd alexandre douguine algérie allemagne anne hidalgo bayrou bellicisme bethune blog littéraire de christian cottet-emard chartres christian cottet-emard cinema couple