Liaison entre les autoroutes A6 et A46 : le Conseil d’État entérine la DUP

Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient de confirmer la légalité du décret du 15 juillet 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une liaison autoroutière entre les autoroutes A6 et A46. La Haute Assemblée rejette l’ensemble des moyens des requérants, tant en ce qui concerne la modification du programme que la communication des avis dans dossier...

Publié le 21/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...