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Notes sur le tag : concessions hydrauliques

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Renouvellement des concessions hydrauliques : priorité ou pas ?

Le récent congrès « Energie » organisé par l’Usine Nouvelle les 6 et 7 juin a notamment permis de faire le point sur l’état d’avancement de la procédure de renouvellement des concessions hydrauliques. Si, officiellement, les choses ne semblent pas avoir beaucoup progressé depuis le communiqué de presse du ministère de l'Écologie d’avril 2010, la concurrence s’est organisée...

Publié le 11/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Code de l'énergie et concessions hydroélectriques - L'occupation des terrains doit être précédée...

Depuis la publication du Code de l’énergie (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie) , l’occupation des terrains privés dans le cadre d'une concession hydroélectrique est préalablement soumise à Déclaration d’Utilité Publique (DUP). D'après le nouvel a rticle L521-7 du Code de l’énergie : « ...

Publié le 01/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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