Rapport de la Cour des comptes sur les EnR : comment simplifier le régime juridique

Les constats de la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Elle constate que l ’objectif de 23 % d’EnR en 2020 sera difficile à atteindre, car l’effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011. La production...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...