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Notes sur le tag : simplification du droit

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Proposition de loi de simplification du droit : Quelle incidence sur l’environnement ?

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Publié le 20/10/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Géothermie : les députés en appellent au Gouvernement

Les députés membres de la Commmission du développement durable de l'Assemblée nationale viennent d'étudier la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et, notamment, son article 54 relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance. Confrontés à une question de droit trés complexe, les députés ont décidé d'en appeler au...

Publié le 01/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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