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Notes sur le tag : croissance verte

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Dernières notes

Le point sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

Le Président de la République organise ce jour une réception à l'occasion de "l'anniversaire" du vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L'occasion de faire le point sur l'application de ce texte ( MAJ de la note du 8 février 2016 ). Depuis février 2016 et, notamment, l'alerte de La Fabrique écologique sur le retard pris par le Gouvernement dans la...

Publié le 22/07/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

L'échéancier des décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition...

Le site Legifrance propose, sous forme d'un tableau, un échéancier de la publication des décrets d'application de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Un instrument utile pour faire le point sur la mise en application d'une loi présentée comme l'une des lois les plus importantes du quinquennat. La consultation de l'échéancier d'application de...

Publié le 08/02/2016 dans Cabinet... par | Lire la suite...

BATIMAT s'engage dans l'Economie circulaire - cycle de conférences thématiques

Le salon mondial du bâtiment (BATIMAT) aura lieu du 2 au 6 novembre au parc des expositions de PARIS NORD VILLEPINTE. A cette occasion, notre partenaire RECOVERING animera trois tables rondes consacrées à l'économie circulaire. Nous aurons le plaisir d'y participer et de vous retrouver à cette occasion. Gestion des ressources et des déchets : premiers pas vers l'économie circulaire dans...

Publié le 02/11/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » . Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la...

Publié le 09/08/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

éolien terrestre : ce que devrait changer la loi relative à la transition énergétique pour la...

Le Sénat se prononcera en nouvelle lecture et en séance publique le 30 juin sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En raison de la méthode dite de l'entonnoir, les caractéristiques principales de ce texte sont désormais connues. Le point sur les articles qui concernent plus spécifiquement l'éolien terrestre. De manière générale, à...

Publié le 01/06/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Petit déjeuner de restitution de travaux ”Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir...

Mardi 09 Juin 2015, de 8h30 à 10h00 (Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes - 75010 PARIS). L'Institut de l'économie circulaire organise le 9 Juin 2015 de 8h30 à 10h , un petit-déjeuner de restitution des travaux conduits par son groupe de travail " Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire ", co-animé par Carl Enckell et Laetitia Carré....

Publié le 26/05/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Loi transition énergétique : vers une réforme du contrôle de légalité des installations classées...

Les sénateurs et députés réunis, ce 10 mars, en commission mixte paritaires, n'ont pas réussi à trouver un accord sur une version commune du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte voté au Sénat va donc faire l'objet d'une deuxième lecture. Parmi les dispositions qui ne devrait pas être remises en cause, l'une est attendue depuis longtemps pas les...

Publié le 11/03/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement tendant à assurer que les actionnaires d'un éco-organisme déchets soient "représentatifs" des adhérents de ce même éco-organisme.  L'amendement.  En commission, M Miquel et plusieurs autres sénateurs ont déposé un...

Publié le 01/02/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...

Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : avis d'expert pour GreenUnivers

Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Je vous propose la lecture de cet avis d'expert publié par GreenUnivers . --

Publié le 13/10/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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