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Notes sur le tag : grenelle

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Dernières notes

Grenelle contre les violences : « Opération d’enfumage »

La sénatrice PCF Laurence Cohen dénonce le refus du gouvernement d’aligner les moyens budgétaires à la hauteur des ambitions qu’il affichait avec la tenue ce rendez-vous. Le premier ministre estime qu’il « ne manque pas d’argent » en évoquant le milliard dédié à l’égalité femme-homme et les 360 millions pour la lutte contre les violences. Comment réagissez-vous ?  ...

Publié il y a 18 jours dans PCF... par diazd | Lire la suite...

[Important] Biodiversité : consultation publique sur le projet de décret de protection des...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret attendu par les associations de défense de l'environnement depuis le Grenelle de l'environnement . Un projet de décret qui renforce considérablement le pouvoir des préfets de prendre des arrêtés de protection des espèces vivantes et de leurs habitats naturels ou...

Publié le 24/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Un peu d'histoire : Raymond Aron sur les grèves de Mai 68 (INA, 1981)

Raymond ARON répond tout d'abord à une citation de Jean Louis MISSIKA le concernant "je suis au fond un sociologue qui a peu le sens du social". Puis Raymond ARON poursuit sur le mouvement social et les grèves de Mai 68 : le rôle joué par le parti communiste qui a organisé une grève générale pour parer à l'influence des gauchistes. Raymond ARON précise qu'à cette période, il y a eu...

Publié le 09/03/2018 dans Actualités... par ylepape | Lire la suite...

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique...

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes. Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles...

Publié le 20/01/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Gossement Avocats accompagne et conseille l’éco-organisme Valdélia

L’éco-organisme Valdélia est une société à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel, pour répondre à la réglementation Grenelle 2 et plus particulièrement à l’objectif de création et d’animation d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de meubles professionnels. Valdélia est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics et un acteur de...

Publié le 22/01/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Conseil national de la transition écologique : publication de la liste des organisations membres

Le Ministère de l'écologie vient de publier un arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique . Pour une analyse du fonctionnement du CNTE, je vous propose la lecture de cette note. JORF n°0211 du 11 septembre 2013 page 15287 texte n° 30 ARRETE Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes...

Publié le 11/09/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Taxe carbone : décryptage juridique pour Terra Eco

Le Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son avis à remettre à la Ministre de l'écologie. La note préparatoire élaborée par son président était disponible dés hier. Voici mon décryptage juidique de ce projet de réforme fiscale , publié par Terra Eco que je remercie. --

Publié le 13/06/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

La loi peut-elle imposer une quantité minimale de bois dans les constructions nouvelles ?

La réponse est non. Le Conseil constitutionnel vient de juger contraire à la Constitution, l'article L.224-1 du code de l'environnement, lequel imposait une quantité minimale de matériaux en bois dans toute nouvelle construction. Cette disposition est en effet contraire, non au principe de participation du public mais à la liberté d'entreprendre. La décision QPC 2013-317 rendue ce 24...

Publié le 26/05/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le droit est-il circulaire ? (tribune Actu-Environnement)

Je viens de publier une tribune  intitulée "le droit est-il circulaire ?" sur Actu Environnement , que je remercie. L'Institut de l'économie circulaire a bien voulu, également, en reprendre le texte sur son site internet. --

Publié le 05/03/2013 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Conférence environnementale et Grenelle de l'environnement : une ”forme de continuité”

Lors du conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 18 juillet, Delphine Batho, ministre de l'écologie a apporté des précisions sur l'organisation de la conférence environnementale annoncée pour les 14 et 15 septembre 2012. Sur le plan du droit, deux nouvelles lois cadres sont annoncées. Analyse. Une conférence de méthode en forme de point de départ Première certitude, la conférence...

Publié le 19/07/2012 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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