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BATIMAT s'engage dans l'Economie circulaire - cycle de conférences thématiques

2015-11-02T17:47:00+01:00

Le salon mondial du bâtiment (BATIMAT) aura lieu du 2 au 6 novembre au parc des expositions de PARIS NORD VILLEPINTE. A cette occasion, notre partenaire RECOVERING animera trois tables rondes consacrées à l'économie circulaire.

Nous aurons le plaisir d'y participer et de vous retrouver à cette occasion.

Gestion des ressources et des déchets : premiers pas vers l'économie circulaire dans le bâtiment
Save the date: 5 novembre, 17h-17h45 Hall6

La gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est en pleine évolution et un contexte plus favorable à la valorisation des déchets aux dépens de l’élimination est en train de se mettre en place. Plusieurs facteurs contribuent à ce changement dont l'évolution réglementaire avec la Loi de Transition Energétique pour La Croissance Verte, la restriction progressive des capacités d'enfouissement et la difficulté croissante d'accès aux ressources naturelles. Dans ce contexte les acteurs économiques adaptent leur stratégie de développement et de nouvelles solutions émergent. Réemploi, recyclage, gestion durable des ressources deviennent des réalités et offrent des opportunités de diversification et de croissance avec à la clef création de richesse et d'emploi local et pérenne.

Intervenants : Carl Enckell (ENCKELL AVOCATS) ; Grégoire Saurel (BELLASTOCK) ; Christophe Jozon (UNICEM – EUROVIA) ; Nathalie Debaille Sidos (SRBTP) ; Philippe Marivin (SAINT-GOBAIN PLACOPLATRE) ; Jeremy Sumeray et Emilie Roudaut (ARMSTRONG)

Les deux autres tables-rondes seront les suivantes :

Chantier propre : quelles solutions pour un tri et une valorisation des déchets optimale ?

Save the date: 3 novembre, 15h-15h45 Hall 6

Loi de transition énergétique : les distributeurs de matériaux et la collecte de déchets.

Save the date: 4 novembre, 14h-14h45 Hall 6

Petit déjeuner de restitution de travaux ”Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire” Mardi

2015-05-26T10:00:00+02:00

Mardi 09 Juin 2015, de 8h30 à 10h00 (Le Comptoir Général, 80 Quai de Jemmapes - 75010 PARIS).

L'Institut de l'économie circulaire organise le 9 Juin 2015 de 8h30 à 10h, un petit-déjeuner de restitution des travaux conduits par son groupe de travail "Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l'économie circulaire", co-animé par Carl Enckell et Laetitia Carré.

Grâce au point de vue critique d’experts et de professionnels, ce groupe de travail s’est attaché à dégager, à travers des retours d’expériences pratiques, le rôle de la procédure de sortie du statut de déchet, les enjeux et opportunités qu’elle représente, ainsi que des pistes de clarification et d’amélioration.

Cette restitution fera l’objet d’une table ronde, réservée aux membres de l'Institut.

PROGRAMME

8h - 8h30 : Accueil des participants

8h30 - 10h :

Mot d’accueil par François-Michel Lambert, Député des Bouches-du-Rhône et Président de l'Institut de l’économie circulaire
Présentation de la note « Faire évoluer le statut de déchet pour promouvoir l’économie circulaire », par Carl Enckell, Avocat au Barreau de Paris.
Les enjeux du statut de déchet pour les professionnels du recyclage, par Erwan Lemeur, Président de FEDEREC BTP.
Déclinaisons européennes de la procédure de sortie du statut de déchet, par François Thery, EDF, Vice-Président RECORD.
Retour sur une expérience pratique de mise en œuvre de la procédure nationale, par Nicolas Douzain-Didier, Délégué Général de la Fédération Nationale du Bois (FNB).
Retour sur la politique nationale en matière de sortie du statut de déchet, par Christine CROS, Chef du Bureau de la planification et de la gestion des déchets, MEDDE. Échanges avec la salle.

L’entrée est gratuite et sur invitation uniquement, le nombre de places est limité. (inscriptions ICI).

Energies renouvelables : Comment la frénésie législative peut créer de l’instabilité juridique pour la filière éolienne

2015-01-20T09:15:00+01:00

Depuis le processus Grenelle, le législateur n’a eu de cesse de modifier le droit applicable aux énergies renouvelables. La Conférence environnementale et les Etats généraux du droit de l’environnement on succédé au processus Grenelle, avec à la clé autant de nouvelles réformes.

Ainsi, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte n’a pas encore été adoptée que de nouvelles dispositions sur les énergies renouvelables apparaissent dans le projet de loi sur la croissance et l’activité.

Ces réformes successives invoquent toutes la poursuite de l’objectif de simplification ou d’optimisation du droit, d’une part, et celui de l’amélioration de la concertation d’autre part (exemple des conséquences juridiques quasi instantanées suite au processus du barrage de Sivens).

En pratique, cependant, la multitude de réformes a du mal à être intégrée par les opérateurs économiques comme par les services administratifs chargés de les mettre en œuvre. En cas de recours, la sanction peut être lourde.

Illustration avec un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 15 octobre 2014 (req. n° 366065) relatif à la concertation préalable à l’octroi d’un permis de construire un parc éolien. Cet arrêt est un bel exemple du paradoxe qui entoure la fabrique du droit de l’environnement, et plus particulièrement des énergies renouvelables.

Il soulève de nombreuses questions pour les opérateurs éoliens.

Faits

L’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 15 octobre 2014 (req. n° 366065) souligne que l’impact des mesures prises dans le cadre de la réforme du droit de l’environnement est parfois mal apprécié.

Il s’agit ici de l’obligation de consultation des communes limitrophes des projets de parcs éoliens lors de l’instruction des permis de construire. Cette procédure, instaurée par le XI de l’article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), prévoit :

« Hors des zones de développement de l'éolien définies par le préfet, pour les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations d'urbanisme, les communes et établissements de coopération intercommunale limitrophes du périmètre de ces projets sont consultés pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction de la demande d'urbanisme concernée »

Cette mesure de concertation est destinée à associer à l’instruction de la demande de permis de construire les communes voisines de celles accueillant un projet de parc éolien. La notion de « périmètre » des projets éoliens, retenue pas le législateur, a quand à elle été définie ultérieurement par un décret d’application n° 2012-41 du 12 janvier 2012.

C’est dans ce contexte que, dans le cadre d’un recours engagé contre un permis de construire un parc éolien, délivré après la publication de la loi Grenelle II mais avant celle du décret susmentionné du 12 janvier 2012, les requérants ont fait valoir l’absence de consultation des communes limitrophes du périmètre du parc éolien sur le fondement de l’article 90 XI de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Dans un premier temps, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé ce moyen inopérant au motif que l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité de procédure était nécessairement subordonnée à la publication d’un décret définissant la notion de périmètre (CAA Lyon, 18 décembre 2012, req. n° 12LY01318).

Cependant, le Conseil d’Etat a ensuite cassé cet arrêt pour erreur de droit, au motif que « l'application de ces dispositions n'était pas manifestement impossible en l'absence d'un texte réglementaire, qu'elles ne prévoyaient d'ailleurs pas » (CE, 15 octobre 2014, req. n° 366065).

Le recours a donc été renvoyé devant la Cour administrative d’appel de Lyon qui devra à nouveau se prononcer sur la légalité du permis de construire en prenant en considération le vice de procédure lié à l’absence de consultation des communes limitrophes du parc.

Conséquences

En pratique, nous sommes d’avis que ce vice de procédure n’emportera pas à coup sûr l’annulation du permis de construire. En effet, dans un tel cas, depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 23 décembre 2011, (req. n°335033), si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, le juge administratif doit apprécier si un vice de procédure, même relatif à une formalité obligatoire, a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision prise ou a privé les intéressés d’une garantie pour pouvoir estimer s’il a été de nature à entacher d’illégalité la décision attaquée.

Il n’en demeure pas moins que, en pratique, l’absence de prise en considération de la règle de consultation des communes limitrophes aura fait perdre plusieurs années à l’opérateur du projet éolien incriminé, avec à la clé un risque d’annulation pur et simple du permis de construire de nature à remettre en cause la viabilité du projet ; les partenaires financiers que sont les banques pouvant juger très subtiles les explications de la présente note d’analyse.

Analyse

Nous sommes d’avis que cette jurisprudence du Conseil d’Etat du 15 octobre 2014 peut être qualifiée d’effet collatéral de la réforme quasi-permanente du droit des énergies renouvelables.

En pratique, la nouvelle obligation de concertation avec les communes d’un projet de parc éolien a probablement été noyée parmi les très nombreuses autres dispositions des lois Grenelles I et II, avec pour conséquence un certain éparpillement du droit applicable. Elle a été transposée dans le Code de l’urbanisme suite au décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 (article R. 423-56-1 du Code de l’urbanisme).

Plus généralement, pour les autres projets éoliens, des questions demeurent :

- Les ZDE ayant été supprimées en 2013, faut-il considérer que tous les projets de parc éolien impliquent une demande d’avis des maires des communes et des EPCI limitrophes de leurs périmètres ?

- Au contraire, les projets inscrits dans d’anciennes ZDE sont-ils exonérés de ces avis ? Cette dernière question en soulève une autre : les recours en annulation contre les anciens arrêtés de ZDE ou de refus de ZDE conservent-il un objet, contrairement aux commentaires formulés suite à l’arrêt d’espèce rendu par la Cour administrative d’appel de Douai du 11 juillet 2013 (12DA00627) ?

- Comment détermine-t-on le périmètre d’un parc éolien dans le cas d’opérations qui s’implantent sur des linéaires de plusieurs kilomètres, à cheval sur plusieurs communes ?

- Inclut-il les communes limitrophes de celles seulement concernées par une servitude (survolées par des pâles par exemple ?).

Autant de questions auxquelles les auteurs du XI de l’article 90 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement n’ont sans doute pas songé en son temps. Et pour cause : les ZDE n’avaient pas encore été supprimées.

Demain à 8 h 30 sur Radio Vatican : Dominique Bourg, écologue, réfute l'idée de ”croissance verte”

2012-06-19T12:39:00+02:00

Spécialiste de ces problèmes (université de Lausanne), d'abord acquis aux notions de développement durable et de croissance verte, il a constaté leur incohérence et prône à leur place une "transition écologique".

90 000 emplois crées par la croissance verte en 3 ans

2009-12-06T00:47:00+01:00

Malgré la crise, les marchés de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables restent dynamiques : selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la croissance verte a créé 90 000 emplois depuis 2006.

Dans son étude annuelle consacrée aux marchés et aux métiers des secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, qui contribuera à l’observatoire national des métiers de la croissance verte (mise en place en 2010), l’Ademe fait un constat encourageant : le nombre d’emplois directs liés à ces activités, exportations comprises, représente 294 000 équivalents temps plein (contre 204 000 en 2006). Un chiffre comparable à celui de l’industrie chimique !

Depuis 2006, 90 000 emplois ont ainsi été créés dans l’économie verte : « Une évolution cohérente avec les estimations précédentes des emplois concernés par le Grenelle de l’environnement », note L’Ademe, qui prévoit par ailleurs près de 500 000 emplois en 2012. Et d’ajouter : « Avec une croissance de 28 % sur la période 2006-2008, les biens et services contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables sont l’un des secteurs qui résistent le mieux à la crise économique ».

Le marché a en effet dépassé la barre des 50 milliards d’euros en 2008 et devrait atteindre 57 milliards en 2009. « La croissance est tirée par les énergies renouvelables (en particulier le photovoltaïque et les pompes à chaleur) et l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les transports (infrastructure de transport collectif et ventes de véhicules neufs de classe A et B) ».....

source AFP et boursereflex