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Notes sur le tag : contrat de travail

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Le juge sinusoïdal

Edgar Faure, en bon centriste, a établi de manière définitive que ce n'est pas la girouette qui tourne mais le vent. Un vent d'Autan puissant a du souffler sur la Cour de cassation qui vient de modifier de manière spectaculaire sa position en matière de modification du contrat de travail. Jusqu'alors, le juge considérait que toute décision de l'employeur ayant un impact sur la rémunération...

Publié le 14/03/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Questions CFDT en réunion DP Auchan Centrale du 11/02/11

CFDT : De nombreux salariés en statut Employé n'ont pas accès à Planet (même en ayant un PC et une adresse email professionnelle). Pourriez-vous faire le nécessaire afin de donner à chacun un accès à Planet comme l’ont les agents de maîtrise et les cadres ? DRH : Il n’y a pas d’accès à Planet prévu pour les collaborateurs employés. Les accès ne sont prévus que pour les...

Publié le 25/02/2011 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Toubon, tout faux

C'est souvent un cheval de bataille des syndicalistes qui y voient un acte de résistance. Il est vrai qu'Astérix a beaucoup façonné la mémoire collective et donc les comportements. Il s'agit de l'emploi du français dans l'entreprise. A l'appui, la loi Toubon de 1994 qui impose l'usage du français pour la rédaction du contrat de travail et tout document nécessaire au salarié pour...

Publié le 17/02/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Quand la GPEC sert à quelque chose

L'entreprise connaît une restructuration. Elle signe un accord de GPEC dont le but est de mettre en oeuvre le choix de la restructuration qui est présentée comme une obligation incontournable. En l'occurence, l'accord indique que les situations individuelles seront prises en considération et que les salariés qui le souhaitent seront accompagnés pour changer de fonction. Questionnée par...

Publié le 31/01/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Rupture conventionnelle, pas de bluff !

La rupture conventionnelle du contrat de travail connaît un succès croissant depuis sa création en juin 2008. Nous serions désormais sur une base de 150 000 ruptures conventionnelles par an. Contrairement aux affirmations, pas toujours désintéressées, de certains avocats, la rupture conventionnelle constitue bien la modalité de rupture du contrat de travail qui offre la plus grande sécurité...

Publié le 21/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pas de motif, un seul motif

Le droit du travail oblige parfois l'employeur à motiver ses décisions, notamment en matière disciplinaire ou de licenciement. Mais ce principe n'est pas général et certaines décisions, qui pourtant font grief au salarié ce qui justifierait, sur le principe, qu'il puisse en connaître les raisons, n'ont pas à être motivées. Pourquoi cette différence ? avançons une explication sans avoir vérifié...

Publié le 13/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Identité professionnelle

La Gare Saint-Sauveur de Lille, superbe lieu consacré à la création sous de multiples formes, présente une exposition consacrée aux migrants. Ce qui permet de constater qu'il existe en Afrique de nouveaux éléphants. Pour la majorité des migrants, l'ailleurs n'est pas connu, il n'est peut être même pas rêvé. Certains sont tirés au sort par leur famille pour partir et pourvoir à la survie du...

Publié le 06/10/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Justice de Toulouse

Mais quelle mouche a donc piqué la Cour d'appel de Toulouse ? que l'on en juge : un particulier embauche un jardinier et promet d'embaucher sa femme pour s'occuper de ses enfants à compter d'une date déterminée par les parties, ainsi que les conditions d'emploi (durée du travail, salaire). Un litige survient ensuite et la salariée n'exécute pas le contrat. Elle démissionne aux torts de...

Publié le 01/09/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le juge et la formation

Kouzen o Siw pa metem lekòl Ma fè jandam aretew Ce chant Vaudou Haïtien signifie à peu près ceci : Kouzen (dieu de l'agriculture) si la culture du sol t'empêches de me mettre à l'école, je te ferai traduire en justice. Ce chant, de tradition orale, est rapporté par Claude Dauphin. L'illettrisme ne fait donc pas obstacle à la conscience du droit à l'éducation pour tous et de la...

Publié le 30/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Seul Dieu ne fait pas de contrat

Soeur Marie-Carmen adopte la condition de moniale et effectue pendant 18 mois divers travaux pour la communauté à laquelle elle appartient : cours de solfège, ménage, cuisine, garde d'enfants à domicile, etc. Au terme de la période elle quitte la communauté et demande le paiement de son travail. Stupéfaction ! l'association lui oppose son engagement religieux. Que nenni répond la Cour de...

Publié le 09/03/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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