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Notes sur le tag : conseil d'etat

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Marées vertes : Eaux et Rivières de Bretagne obtient justice

Lorsque l'Etat continue d'autoriser la création de porcheries industrielles en Bretagne, les associations n'ont d'autre choix que de saisir la justice. Eaux et Rivières de Bretagne , trés belle et courageuse association, membre de la fédération France Nature Environnement, vient de remporter une trés belle victoire en justice, une de plus. Merci à ses responsables de m'avoir autorisé à...

Publié le 13/08/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réacteur nucléaire EPR : le Conseil d'Etat rejette le recours des associations

C'est fini. P ar une décision "Association France Nature Environnement et autres" rendu ce 23 avril, le COnseil d'etat, soit la plus haute juridiction française a rejeté le recours des associations tendat à l'annulation du décret d'autorisation Pour avoir contribué à cette action en justice, je suis déçu. Très déçu même si je comprends parfaitement que le Juge n'a pas souhaité endosser...

Publié le 24/04/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...

Sur une affirmation du Conseil d'Etat...

Le 16 février, le Conseil d'Etat a affirmé solennellement que "la responsabilité" de l'Etat français était engagée dans les déportations pendant la seconde Guerre mondiale (mais qu'il avait depuis réparé globalement les préjudices...). Fort bien, mais à quand...

Publié le 20/02/2009 dans LAFAUTEAROUS... par lafautearousseau royaliste | Lire la suite...

La Chapelle sur Erdre : Le Conseil d’État ouvre l’accès aux rives de l’Erdre

Le Conseil d’État a statué vendredi en faveur de la Ville de la Chapelle sur Erdre dans le contentieux qui l’opposait, depuis 2002, aux propriétaires du château de la Gascherie, en reconnaissant l’utilité publique du sentier aménagé sur les bords de l’Erdre entre le Port de la Grimaudière et la Gandonnière. Ce jugement annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 27...

Publié le 15/04/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

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