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Notes sur le tag : cjue

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Le sol pollué était un déchet et ça peut coûter cher !

Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2011 vient confirmer la jurisprudence rendue cet été et classant les sols pollués comme des déchets, avec toutes les conséquences économiques que cela implique pour le propriétaire du terrain. Pis encore, l’Administration peut librement choisir de faire financer la remise en état d’un sol pollué (au mercure) par le dernier...

Publié le 01/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La Cour de Justice de l’Union Européenne dit Oui à l’interdiction stricte des éoliennes dans les...

Dans un arrêt du 21 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de permettre aux é tat membres de l’Union européenne d’ interdire sans aucune possibilité de dérogation les parcs éoliens dans les sites Natura 2000 (CJUE, 21 juillet 2011, Azienda Agro-Zootecnica Franchini Sarl, Eolica di Altamura Srl c/ Regione Puglia, affaire C‑2/10). Le juge national est...

Publié le 02/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Banalité du Football

Enfermé dans ses particularismes, réels ou supposés, chacun peut oublier que ce qui le relie à ses bien nommés semblables est plus important que ce qui l'en différencie. Et même si l'on considère que c'est cette particularité qui fait l'individu singulier. Appliqué au domaine du droit, ce comportement conduit à oublier le droit commun pour ne plus voir que la règle spéciale ou particulière....

Publié le 14/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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