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Notes sur le tag : cour de justice

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Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être...

Par un arrêt remarqué en date du 9 juillet 2020 , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté d’utiles précisions au régime de la responsabilité environnementale en droit de l’Union européenne. 1. Sur le régime de la responsabilité environnementale en droit de l’Union européenne La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 « sur la responsabilité environnementale en ce qui...

Publié il y a 15 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorité environnementale : retour sur l’arrêt « Seaport » du 20 octobre 2011 de la Cour de...

Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, une question revient souvent : l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne contraint-il l’Etat à revoir le dispositif actuel ? Le débat est ouvert (Remerciements à Mlle Cécile Baudet, élève avocate). L’arrêt « Department of the Environment for Nothern Ireland / Seaport (NI) Ltd et...

Publié le 19/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pollution de l’eau par les nitrates : la France déjà plusieurs fois condamnée

La Cour de justice de l’Union européenne rend ce jour un arrêt attendu dans le dossier de la pollution des eaux par les nitrates. Sauf surprise, la France est condamnée pour manquement à ses obligations tirées du droit de l’Union européenne. Il ne s’agit malheureusement pas d’une première. Un échec pour le droit de l'environnement. Pour mémoire, la Cour de justice de l'Union européenne avait...

Publié le 12/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

En vacances, lâchez-vous !

Vous avez fait des folies pendant vos vacances, de manière tout à fait inconsidérée, et n'avez su évitez l'accident, sans dire que vous l'avez provoqué.  Conséquence : un beau plâtre vous fera un souvenir à présenter à vos amis. Vous pourrez peut être également le faire dédicacer par votre employeur à qui vous allez annoncer qu'ayant eu une semaine d'incapacité de travail pendant vos...

Publié le 22/06/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Annulation du moratoire OGM : déclaration à l'AFP

L'AFP a bien voulu m'interroger sur l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de l'Etat français, prise en 2008, d'interdire la culture du maïs transgénique Mon 810. Le texte de la dépêche est reproduit ci dessous. La décision et le communiqué de presse du Conseil d'Etat peuvent être consultés ici . Le communiqué de presse diffusé ce jour par les ministres de l'écologie et de...

Publié le 28/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Entretien à l'AFP ”Maïs OGM: retour d'un sujet explosif dans la campagne présidentielle”

L'AFP a bien voulu m'interroger sur le sens et la portée de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice de l'Union européenne, dans l'affaire relative à l'interdiction française de la culture du maïs transgénique MON 810. Voici le texte de l'entretien. Maïs OGM: retour d'un sujet explosif dans la campagne présidentielle   PARIS - La possible annulation du moratoire sur le maïs...

Publié le 08/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Cour de Justice, conflit d'intérêts, système mafieux,

Cour de Justice de la République, conflits d'intérêts, système mafieux. La Cour de Justice de la République a statué sur le dossier PASQUA. Au-delà du côté émotionnel lié au personnage dont les antécédents ont défrayé la chronique, c'est l'image donnée par un système judiciaire qui continue contre vents et marées à défendre une méthode contraire aux principes républicains qui nous choque le...

Publié le 30/04/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Banalité du Football

Enfermé dans ses particularismes, réels ou supposés, chacun peut oublier que ce qui le relie à ses bien nommés semblables est plus important que ce qui l'en différencie. Et même si l'on considère que c'est cette particularité qui fait l'individu singulier. Appliqué au domaine du droit, ce comportement conduit à oublier le droit commun pour ne plus voir que la règle spéciale ou particulière....

Publié le 14/06/2010 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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