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Notes sur le tag : déchet

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Dernières notes

Déchets : rejet du recours contre le décret du 30 août 2016 relatif aux conditions d’application...

Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 404792) , le Conseil d’Etat a rejeté le recours tendant à l’annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour mémoire , la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inséré, à l’article...

Publié le 10/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

21 ppcm mézail 2018 : vide-poche

Publié le 21/12/2018 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

ZERO déchet

 

Publié le 15/10/2018 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Déchets : nouvelles confirmations de la nature administrative d'un contrat entre un éco-organisme...

Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) et un syndicat intercommunal, les cours d'appel de Nîmes et Bordeaux viennent  de rendre de nouveaux arrêts confirmant la nature administrative des contrats conclus entre ces deux personnes et dont l'exécution relève donc de la compétence du juge...

Publié le 26/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

01 l$u 2018 : froissé

Publié le 01/05/2018 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

Déchets : l'éco-contribution n'est pas un prélèvement fiscal ou une taxe (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°408425 du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que l'éco-contribution destinée à financer la prévention et la gestion des déchets par application du principe de la responsabilité élargie du producteur, n'est pas un prélèvement obligatoire de nature fiscale. La confirmation d'une jurisprudence désormais bien établie. Le dispositif de l'éco-contribution Pour mémoire,...

Publié le 10/01/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

27 plu 2017 : un pot de toutes choses

Publié le 27/11/2017 dans le croquis... par le croquis de côté | Lire la suite...

Déchets : un détenteur antérieur de bonne foi peut ne pas être tenu responsable en cas de...

Par arrêt n°15PA01423 du 9 février 20217, la Cour administrative d'appel de Paris a jugé que le détenteur antérieur de bonne foi de déchets peut n'être pas tenu responsable de leur élimination à la place du détenteur actuel défaillant. Le détenteur antérieur de déchets peut être responsable en cas de défaillance du détenteur actuel Il convient tout d'abord de rappeler qu'aux termes de...

Publié le 09/09/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Agenda] 30 juin 2017 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La prochaine réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se tiendra le 30 juin 2017 à Paris. Informations et inscriptions sur le site de l'Institut . La participation aux travaux de la commission est réservée aux adhérents de l'Institut de l'économie circulaire et aux clients et partenaires du cabinet Gossement Avocats. ( NB : Cette...

Publié le 26/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d’un recours contre une installation de...

Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation, formée par plusieurs associations et riverains, d’une autorisation d’exploiter ICPE un centre de traitement et de valorisation de déchets. Le Cabinet Gossement Avocats défendait le syndicat mixte, exploitant de l'installation. Ce jugement intervenait dans un contexte particulier,...

Publié le 12/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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